Situé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département de l’Ain, est étendu sur une superficie de 5 762 km². Il est peuplé de 652 000 habitants pour une densité de 113 habitants/km². Bourg-en-Bresse est la préfecture du département de l’Ain. Vous souhaitez obtenir des informations sur le règlement d’urbanisme de votre commune ou de votre future commune ? Cette page vous apportera toutes les indications utiles pour vos démarches. Les informations cadastrales des différentes communes de l’Ain telles que le plan local d’urbanisme (PLU) et le zonage des territoires sont consultables en ligne ou en mairie. Sur le site national du cadastre, vous pourrez accéder au plan cadastral de votre parcelle.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Ain
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Le plan local d’urbanisme dans l’Ain
Destiné à permettre une définition des sols communaux plus simple, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis le 13 décembre 2000. Le PLU définit les règles de construction dans la commune et mentionne aussi bien les zones devant rester naturelles dans la commune que celles qui sont réservées à des constructions futures. Dans un but de respect du développement durable, le PLU tient compte des enjeux du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PLU s’applique à l’échelle d’un territoire communal. Il peut néanmoins s’appliquer à un territoire intercommunal, à ce titre il se nommera PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
Le PLU comprend de nombreux documents qui lui assurent une parfaite complétude :
- Le rapport de présentation de la commune,
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
- Un règlement communal avec un plan de zonage et une liste des différentes zones de la commune (zone urbaine, zone protégée, zone agricole, zone à urbaniser),
- Les différentes orientations et prévisions de la commune.
Les PLU des communes du département de l’Ain sont consultables dans les mairies des communes ainsi qu’auprès du service des impôts. Certaines mairies mettent le PLU à disposition des internautes sur leur site internet.
Cadastre et plan de situation dans l’Ain
Le cadastre constitue un ensemble de document permettant de recenser les propriétés foncières de chaque commune. Le plan cadastral trace l’emprise au sol des bâtiments ainsi que les principales voies de communication, les cours d’eau et les hameaux. Il s’agit donc d’un document complet, régulièrement mis à jour. Le cadastre se caractérise comme une représentation graphique du territoire communal. Il permet de présenter les limites de propriétés d’une parcelle et offre un aperçu global de la propriété. Une référence cadastrale est attribuée à chaque parcelle, ce qui permet de localiser facilement un terrain dans toute démarche administrative. Le cadastre permet d’obtenir une vision de la situation géographique d’une parcelle. Il permet aux particuliers, comme aux professionnels, de pouvoir se renseigner avant l’acquisition d’une parcelle ou d’une maison. De nature fiscale, le plan cadastral permet à l’administration de bénéficier d’informations précises sur le patrimoine foncier d’un contribuable.
Accessible par tous, le plan cadastral de la parcelle d’une commune du département de l’Ain peut être obtenu par différents moyens :
- Auprès de la mairie de la commune où se trouve la parcelle ;
- Auprès du service des impôts compétent pour la commune ;
- Sur le site internet cadastre.gouv.fr qui recense tous les cadastres par adresse.