Situé dans la région Hauts-de-France, le département de l’Aisne, est étendu sur une superficie de 7362 km². Il est peuplé d’une densité de 72 habitants/km². Laon est la préfecture du département de l’Aisne. Vous souhaitez consulter les documents d’urbanisme de votre commune pour vos démarches administratives ? Cette page vous donnera toutes les informations utiles pour les démarches de vos futurs projets immobiliers en matière d’urbanisme. Les informations cadastrales des différentes communes de l’Aisne telles que le plan local d’urbanisme (PLU) et le zonage des territoires sont consultables en ligne. Sur le site national du cadastre, vous pourrez accéder au plan cadastral de votre parcelle. Le plan local d’urbanisme est lui consultable sur le site internet de la mairie de votre commune.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Aisne
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Le PLU dans le département de l’Aisne
Le plan local d’urbanisme (PLU) est défini par les articles L. 123-1 et suivants du code de l’urbanisme. Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000 (loi SRU), le PLU a pour objectif de remplacer le plan d’occupation des sols.
Le PLU est un document de planification urbaine dans le but d’organiser le développement d’une commune. Il permet de donner des indications sur l’aménagement global du territoire d’une commune en matière d’urbanisme, de transport et d’habitation. Le PLUi est un document d’utilité identique, néanmoins celui-ci concerne une intercommunalité et pas seulement une commune. Le PLU ou PLUi doit être élaboré en lien avec un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le plan local d’urbanisme détermine les zones de son territoire : zone à urbaniser, zone agricole ou zone urbaine. Le PLU fixe ainsi les règles d’urbanisme par zone. Il contient différents documents d’urbanisme :
- Le rapport de présentation : état des lieux du territoire
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Le règlement d’urbanisme
- Les orientations d’aménagement et de programmation
- Les annexes
Les PLU des communes du département de l’Aisne sont consultables dans les mairies des communes. Certaines mairies mettent le PLU à disposition des internautes sur leur site internet.
Le cadastre dans le département de l’Aisne
Le cadastre est constitué d’un ensemble de plans et de fichiers administratifs regroupant toutes les propriétés immobilières de chaque commune de France. Il rassemble des données telles que l’identification d’un bien immobilier par un numéro unique de parcelle, ainsi qu’un numéro de section qui contient un groupe de parcelles.
Le plan cadastral trace l’emprise au sol des bâtiments ainsi que les principales voies de communication, les cours d’eau et les hameaux. Il s’agit donc d’un document complet, régulièrement mis à jour.
Le plan cadastral est le document qui permet à l’administration fiscale de s’appuyer dans le calcul de la taxe foncière. Document obligatoire dans un acte de vente, le plan cadastral permet d’acter à la précision la localisation du bien en question. En revanche, par souci de confidentialité, le nom des propriétaires n’apparait pas sur le plan cadastral. Le plan cadastral de la parcelle d’une commune du département de l’Aisne peut être obtenu par différents moyens :
- Auprès de la mairie de la commune où se trouve la parcelle ;
- Auprès du service des impôts compétent pour la commune ;
- Sur le site internet cadastre.gouv.fr qui recense tous les cadastres par adresse.