Le département des Pyrénées-Atlantiques (64), au cœur de la région Nouvelle-Aquitaine, accueille la commune française de Arbonne.
Si vous désirez vous renseigner sur les règles d’urbanisme en vigueur, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) pourra vous donner toutes les informations dont vous avez besoin. Ce document d’urbanisme contient notamment toutes les réglementations relatives aux travaux de construction dans les différentes parties du territoire communal. Sachez également qu’une consultation du plan cadastral sera également impérative dans le cas où vous souhaiteriez connaître les délimitations des parcelles.
Voici le contenu détaillé de ces documents et les différentes façon de les obtenir.
Obtenir le PLU de la ville de Arbonne
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le PLU à Arbonne
L’urbanisme sur le territoire de la commune de Arbonne est régi par le document appelé PLU (Plan Local d’Urbanisme). A lui seul, ce dossier contient tous les enjeux en matière de croissance urbaine, socio-économique et durable et les règles d’urbanisme applicables à toute la commune.
Les objectifs communaux sont notamment inscrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui sert de base à l’élaboration d’un règlement. Ce règlement s’appuie également sur un plan de zonage qui divise le sol de la commune en plusieurs zones :
- Zones urbaines
- Zones à urbaniser
- Zones agricoles
- Zones naturelles
Comment se procurer le PLU de Arbonne
Le PLU de Arbonne est un dossier qu’il est possible de se procurer en contactant le service urbanisme de la mairie au 0559419466 ou à l’adresse urbanisme@arbonne.fr.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est également disponible en ligne sur le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou bien sur le site de votre mairie.
Le cadastre à Arbonne
Les propriétés foncières de chaque commune française se trouvent sur le plan cadastral sous forme de parcelles. Chaque parcelle possède un numéro de parcelle et un numéro de section pour leur identification et leur localisation.
Le dossier de cadastre les répertorie et contient également des renseignements sur leur surface, leur valeur locative et l’adresse de leur propriétaire. Ces informations sont utiles à l’élaboration des taxes dues dans le domaine immobilier.
Enfin, le plan cadastral permet de voir une portion de terrain et ses limites, et ce si vous souhaitez acquérir un bien foncier ou effectuer des travaux.
Le plan cadastral à Arbonne
Consulter le cadastre ou obtenir un extrait cadastral sont des démarches administratives qui peuvent être effectuées en ligne grâce aux sites du gouvernement www.cadastre.gouv.fr et www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Cependant, une demande par courrier à la mairie ou au Centre des Impôts fonciers vous renseignera également sur votre terrain et sur les extraits de plan cadastral.
Contacter la mairie de ARBONNE
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de ARBONNE peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.