Le département de l’Ardèche est localisé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. L’Ardèche s’étend sur 5529 km². Avec 328 000 habitants, le département comptabilise une densité de 59 habitants/km². Peu peuplée, l’Ardèche dispose de nombreuses zones naturelles. Le chef-lieu de département est Privas. Dans la rubrique ci-après, vous pourrez obtenir tous les renseignements qu’il vous faut sur l’aménagement des espaces et l'urbanisme pour votre projet foncier. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) présente le projet d’aménagement d’un territoire et ses différentes règles en matière d’urbanisme. Le cadastre, quant à lui, vous informe des délimitations de parcelles et de leur implantation au sol.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Ardèche
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Le plan local d’urbanisme en Ardèche
Document d’urbanisme qui fixe les règles d’urbanisme à l’échelle d’une commune ou d’un territoire, le PLU dresse un projet global d’urbanisme tout en attachant une importance au développement durable. Le PLU est défini par les articles L. 123-1 et suivants du code de l’urbanisme. Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000 (loi SRU), le PLU a pour objectif de remplacer le plan d’occupation des sols. Il permet d’obtenir des orientations dans un projet foncier et de connaître les conditions d’aménagement qui répondent aux besoins de développement de la commune.
Le PLU est un document d’urbanisme très complet qui recense :
- Un rapport de présentation de la commune,
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui précise le projet politique de la commune en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire,
- Le règlement d’urbanisme par zones (zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole, zone naturelle),
- Des annexes (documentation précise des équipements de la commune, des réseaux d’eau et d’assainissement, la liste des lotissements…).
Les communes du département de l’Ardèche permettent à tous de consulter le PLU applicable à leur territoire. Ainsi, elles mettent à disposition du public le PLU de leur commune. Certains PLU sont également accessibles sur les sites internet des communes.
Parcelles cadastrales en Ardèche
Le plan cadastral est le reflet graphique d’un territoire communal en détail. Il donne toutes les précisions d’emprise au sol des bâtiments et la délimitation des parcelles. Le cadastre d’une commune est divisé en sections, qui sont elles-mêmes divisées en parcelles. La parcelle cadastrale est une portion de terrain d’un seul tenant qui appartient à un même propriétaire. Elle est identifiée par la combinaison d’une lettre de section (par exemple B), et par un numéro unique de parcelle (par exemple 401). La référence cadastrale est ensuite la combinaison des deux (par exemple B401).
Le cadastre a fait son apparition par une loi impériale de 1807. Il a été institué sous Napoléon. Le plan cadastral constitue depuis un document fondamental dans le domaine de l’urbanisme. Il permet tout d’abord à l’administration de fixer la répartition de l’impôt foncier. En outre, le plan cadastral est un outil précieux des notaires lors de la rédaction d’un acte de vente immobilière. Si le cadastre ne révèle pas l’identité du propriétaire d’une parcelle, celui-ci fourni des informations indispensables en cas de travaux ou de vente immobilière.
Les mairies des communes tiennent à disposition les plans cadastraux de leur territoire. Les cadastres sont également consultables sur le site web cadastre.gouv.fr et auprès des services des impôts.