Le département des Ardennes se situe en région Grand-Est. Il est étendu sur 5 229 km² et rassemble 270 500 habitants pour une densité de 52 habitants/km². Limitrophe avec les départements de la Marne, de l’Aisne, de la Lorraine et des Hauts-de France, les Ardennes disposent également d’une frontière avec la Belgique. Charleville-Mézières est la préfecture du département des Ardennes. Sur cette page, vous obtiendrez toutes les informations administratives qui vous permettront de faire aboutir votre projet immobilier grâce à notre service urbanisme regroupant plusieurs experts du secteur. Alors que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) vous informera des règles d’urbanisme applicables à votre projet, le plan cadastral vous permettra d’obtenir des informations précises sur votre parcelle.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Ardennes
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Les PLU des villes du département des Ardennes
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document indispensable pour le démarrage d’un projet d’aménagement foncier. Le PLU s’impose à toute personne souhaitant construire un bâtiment ou l’aménager sur une zone précise. Le document va donc s’adresser aussi bien aux promoteurs immobiliers qu’aux particuliers dans le cadre de leur projet de construction. Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) qui était autrefois le document d’urbanisme de référence. La grande majorité des communes ou des groupements de communes en France possèdent aujourd’hui un PLU.
Chaque PLU est propre à une commune et ne couvre que son territoire. A cet effet, une cartographie permet de délimiter le territoire et les différents secteurs : secteur à urbaniser, secteur urbanisé, secteur protégé et secteur agricole. Le PLU définit ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas en matière de construction et de modification du paysage urbain. Il concerne tout projet faisant l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’un dépôt de permis de construire. Ainsi, il concerne aussi bien les projets de constructions neuves, que d’extension ou de modification de la maison.
Les communes du département des Ardennes permettent à tous de consulter le PLU applicable à leur territoire. Ainsi, elles mettent à disposition du public le PLU de leur commune. Certains PLU sont également accessibles sur les sites internet des communes.
Cadastre et plan de situation dans le département des Ardennes
Le cadastre se décrit par un ensemble de plans qui recensent les propriétés immobilières de toutes les communes de France. Bien que les données recensées par le cadastre ne soient qu’informatives, celui-ci est la base de nombreux actes s’inscrivant au droit de propriété. Aussi, le cadastre est le document officiel qui sert de calcul à l’administration fiscale. Il est également considéré comme un document essentiel lors de l’acquisition d’un bien foncier. En effet, il permet d’apporter des indications sur l’emprise au sol d’un bâtiment ainsi que sur la délimitation d’une parcelle. Le cadastre peut être obtenu par toute personne souhaitant obtenir des informations sur un terrain précis et sur son environnement. Le plan cadastral est régulièrement mis à jour pour que les données soient le plus précises possible.
Si le cadastre ne révèle pas l’identité du propriétaire d’une parcelle, il communique néanmoins de nombreuses informations sur la parcelle, la section, les éléments d’habillage et les voies de communication. Le plan cadastral recense les terrains par un numéro unique (108, 109 ou 110 par exemple). Chaque section comprenant plusieurs parcelles dispose d’une lettre permettant de l’identifier. Ainsi la référence cadastrale d’une parcelle sera la combinaison de la lettre représentant la section ainsi que du nombre représentant la parcelle.
Les mairies des communes des Ardennes tiennent à disposition les plans cadastraux de leur territoire. Les cadastres sont également consultables sur le site web cadastre.gouv.fr et auprès des services des impôts.