Le département de l’Aube se situe au sud-ouest de la région Grand Est. D’une superficie de 6 004 km², l’Aube ne rassemble pas moins de 310 000 habitants et compte 52 habitants/km². Les Aubois sont représentés par la ville de Troyes qui représente le chef-lieu du département. Sur cette page, vous obtiendrez les informations d’urbanisme essentielles à votre projet immobilier. Le plan cadastral vous permettra d’apprécier convenablement l’environnement réservé à votre projet foncier. Aussi, vous bénéficierez de toutes les indications techniques de votre terrain pour mener à bien votre projet. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) vous guidera dans l’avancée de votre construction et vous permettra d’être en conformité avec la règlementation en matière d’aménagement du territoire.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Aube
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PLU urbanisme des communes du département de l’Aube
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet à une commune de déterminer les règles d’urbanisme de son territoire. C’est en application de la loi SRU du 13 décembre 2000, que le PLU a vu le jour, en remplaçant le Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PLU participe ainsi au respect du projet global d’aménagement qui permet de gérer les enjeux fonciers mais aussi architecturaux. Le PLU permet ainsi une meilleure gestion des enjeux fonciers et architecturaux de chaque commune. Le PLU encadre toutes les règles d’utilisation du sol dans une commune. Ainsi de nombreux aménagements doivent en tenir compte tels que :
- Les secteurs constructibles,
- Les zones qui doivent rester naturelles,
- Les conditions d’évolution de chaque parcelle,
- L’aspect extérieur,
- Les types de construction autorisées,
- Les obligations en place de stationnement,
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) constitue le principal document en matière de planification de l’urbanisme sur un territoire communal ou intercommunal (PLUi). Il s’inscrit dans une démarche de respect du développement durable en fixant les contours de l’aménagement d’un territoire communal. Régi par les dispositions du Code de l’urbanisme, le PLU respecte les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains. Le PLU est aujourd’hui présent dans une majorité de communes en France et fait suite au Plan d’Occupation des Sols (POS) en application de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) depuis le 13 décembre 2000. Le PLU s’applique sur tous les projets immobiliers, qu’ils s’adressent aux professionnels ou aux particuliers. Les règles d’urbanisme peuvent différer en fonction des zones définies par la commune : zone urbanisée, zone à urbaniser, zone préservée, zone agricole… Une cartographie présente dans le PLU permet de pouvoir définir ces zones.
Les PLU des territoires couverts par les communes du département de l’Aube sont consultables sur les sites internet des communes ou directement en mairie, au service chargé de l’urbanisme. Le PLU est accessible par toute personne souhaitant se renseigner sur les règles d’urbanisme de la commune.
Consulter le cadastre dans le département de l’Aube
Le plan cadastral est l’un des documents figurant au cadastre. Le cadastre permet en effet de recenser les parcelles d’une commune, leurs délimitations et les constructions qui y sont présentes. Source précieuse à l’administration pour le calcul des impôts fiscaux, le cadastre révèle toutes les informations utiles à un terrain et à son environnement. S’il ne présente aucune valeur juridique, le cadastre a toutefois son importance pour obtenir des informations précise et pour la vente d’un bien. En cas de litige avec le voisinage, ce n’est pas le plan cadastral qui fera foi mais bien les délimitations ayant été relevées par un géomètre en charge du bornage.
Créé au cours du 19ème siècle par Napoléon, le cadastre avait pour but d’évaluer plus facilement le montant des taxes foncières. Aujourd’hui, il est tout utile à l’administration fiscale qu’aux professionnels de l’immobilier et aux propriétaires d’un bien. Le cadastre est régulièrement actualisé, ce qui permet de bénéficier d’informations précises. Il est accessible par toutes les personnes qui souhaitent s’informer sur une parcelle.
Les mairies des communes de l’Aube tiennent à disposition les plans cadastraux de leur territoire. Les cadastres sont également consultables sur le site web cadastre.gouv.fr et auprès des services des impôts.