Le département de l’Aude se situe au sud-ouest de la France, en région Occitanie. Il s’étend sur 6 139 km² sur lesquels 374 000 audois sont domiciliés. Le département de l’Aude dispose d’une densité de 61 habitants/km². Carcassonne est la ville chef-lieu de département. Cette rubrique vous permettra de connaître tant les règles d’urbanisme du département que les informations précises d’une parcelle. En effet, le PLU est le document majeur en matière de règlementation de l'urbanisme. Le plan cadastral vous permettra de connaître l’implantation précise d’un bien sur une parcelle.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Aude
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Commander le PLU d’une commune dans l’Aude
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est défini par le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement par les articles L. 123-1 et suivants. Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols depuis le 13 décembre 2000 et l’application de la loi SRU. Document d’urbanisme à fort enjeux, le PLU permet d’organiser le développement et l’aménagement d’une commune. Il apporte en effet toutes les indications utiles à l’aménagement du territoire, au transport et aux habitations. Le PLU est élaboré par la commune par un lien étroit avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le PLU dresse les différentes zones de la commune : zone urbaine, zone protégée, zone agricole, zone à urbaniser. A cet effet, il liste ensuite les règles d’urbanisme applicables à ces différentes zones. Le plan local d’urbanisme détient différents documents d’urbanisme :
- L’état des lieux du territoire par un rapport de présentation,
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
- Le règlement d’urbanisme,
- Les différentes orientations d’aménagement de la commune,
- Les différentes annexes.
Les PLU des communes du département de l’Aude sont consultables dans les mairies des communes. Certaines mairies mettent le PLU à disposition des internautes sur leur site internet.
Consulter le plan cadastral dans le département de l’Aude
Constitué de plans et de fichiers administratifs, le cadastre recense les différents biens immobiliers en France. Le cadastre permet d’obtenir des données précises telles que l’identification d’une parcelle par un numéro unique, ainsi qu’un numéro de section de regroupement de parcelles. Le plan cadastral permet d’obtenir des informations aussi bien utiles en cas de vente qu’en cas de travaux. En effet, il dessine l’emprise au sol d’un bâtiment ainsi que les voies de communications qui l’entourent.
Le plan cadastral permet également de connaître les cours d’eau présents autour d’une parcelle. Document complet et actualisé régulièrement, le cadastre est l’élément principal utilisé par l’administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière. Aussi, le cadastre est un document indispensable à une vente immobilière. En effet, il permet de pouvoir certifier de manière précise la localisation du bien immobilier faisant l’objet de la vente.
Le plan cadastral d’un bien foncier peut être obtenu auprès de la mairie de la commune où se trouve la parcelle. Le plan cadastral peut également être délivré par le service des impôts compétent. Enfin, le site internet cadastre.gouv.fr rassemble tous les cadastres par adresse.