Une pergola est considérée comme une installation permanente et une annexe dans le jardin. Il s’agit le plus souvent d’une construction qui possède un toit et des poteaux fixés. Avant de vous lancer dans la construction d’une pergola (ou carport), vous devez au préalable vous renseigner sur la règlementation applicable en matière d’urbanisme. La plupart du temps, ce type de construction suppose une autorisation d’urbanisme.
Plusieurs situations doivent être distinguées, selon que la pergola soit installée sur un terrain situé en zone protégée (sites patrimoniaux remarquables, abords monuments historiques...) ou en zone non protégée.
L’installation d’une pergola en zone non protégée
Une nouvelle distinction apparaît selon que la pergola soit une construction indépendante ou une extension de votre maison.
Si la pergola est une construction nouvelle, c’est la surface de la pergola qui va déterminer l’autorisation d’urbanisme nécessaire :
- Jusqu’à 5m²: pas besoin d’autorisation d’urbanisme (sous réserve du respect des règles prévues par le Plan local d’urbanisme)
- Entre 5m² et 20 m² : une déclaration préalable de travaux doit être effectuée
- Plus de 20 m²: un permis de construire doit être demandé auprès de la mairie.
Si la pergola est une extension de votre maison, l’autorisation d’urbanisme sera déterminée en fonction de la surface du terrain et si le terrain est couvert par un PLU.
Pour les terrains soumis au Plan local d’urbanisme :
- Jusqu’à 5m² : pas besoin d’autorisation d’urbanisme (sous réserve du respect des règles prévues par le Plan local d’urbanisme)
- Entre 5m² et 40 m² : une déclaration préalable de travaux doit être effectuée
- Plus de 40 m² : un permis de construire doit être demandé auprès de la mairie.
Pour les autres terrains (non soumis à un PLU ou document d’urbanisme) :
- Entre 5m² et 20 m²: une déclaration préalable de travaux doit être effectuée
- Plus de 20 m²: un permis de construire doit être demandé auprès de la mairie.
Tableau récapitulatif en zone non protégée
| Type de pergola | Zone | Surface | Autorisation nécessaire |
|---|---|---|---|
| Construction indépendante | Non protégée | ≤ 5 m² | Pas besoin d’autorisation (sous réserve du PLU) |
| > 5 m² et ≤ 20 m² | Déclaration préalable de travaux | ||
| > 20 m² | Permis de construire | ||
| Extension de la maison | Non protégée, avec PLU | ≤ 5 m² | Pas besoin d’autorisation (sous réserve du PLU) |
| > 5 m² et ≤ 40 m² | Déclaration préalable de travaux | ||
| > 40 m² | Permis de construire | ||
| Non protégée, sans PLU | > 5 m² et ≤ 20 m² | Déclaration préalable de travaux | |
| > 20 m² | Permis de construire |
L’installation d’une pergola dans un secteur protégée
On distingue ici aussi selon que la pergola soit considérée comme une construction indépendante ou bien une extension de votre maison.
Si la pergola est une construction nouvelle, c’est la surface de la pergola qui va déterminer l’autorisation d’urbanisme nécessaire :
- Jusqu’à 20 m² : une déclaration préalable de travaux doit être effectuée
- Plus de 20 m²: un permis de construire doit être demandé auprès de la mairie.
Si la pergola est une extension de votre maison, l’autorisation d’urbanisme sera déterminée en fonction de la surface du terrain et si le terrain est couvert par un PLU.
Pour les terrains soumis au Plan local d’urbanisme :
- Jusqu’à 40 m² : une déclaration préalable de travaux doit être effectuée
- Plus de 40 m² : un permis de construire doit être demandé auprès de la mairie.
Pour les autres terrains (non soumis à un PLU ou document d’urbanisme) :
- Jusqu’à 20 m²: une déclaration préalable de travaux doit être effectuée
- Plus de 20 m²: un permis de construire doit être demandé auprès de la mairie.
Tableau récapitulatif en zone protégée
| Type de pergola | Zone | Surface | Autorisation nécessaire |
|---|---|---|---|
| Construction indépendante | Protégée | ≤ 20 m² | Déclaration préalable de travaux |
| > 20 m² | Permis de construire | ||
| Extension de la maison | Protégée, avec PLU | ≤ 40 m² | Déclaration préalable de travaux |
| > 40 m² | Permis de construire | ||
| Protégée, sans PLU | ≤ 20 m² | Déclaration préalable de travaux | |
| > 20 m² | Permis de construire |
