Le département du Bas-Rhin (67) se situe dans la région Grand Est. Il s’agit d’une circonscription administrative qui est considérée comme un territoire de compétence de services de l’État avec une préfecture située dans la ville de Strasbourg. Le Bas-Rhin est un département composé de 514 communes qui accueillent plus de 1 140 000 habitants.
Les Bas-Rhinois et Bas-Rhinoises, comme on les surnomme, auront besoin d’effectuer des travaux de construction sur le sol de leurs communes s’ils veulent voir prospérer leur département ou s’épanouir dans leur vie personnelle. Cependant, le domaine de l’urbanisme est extrêmement encadré car des préoccupations environnementales, économiques et sociales entrent en jeu. Il est donc impératif de consulter deux documents incontournables avant de se lancer dans des projets de construction : le Plan Local d’Urbanisme (souvent désigné par l’acronyme PLU) ainsi que le cadastre.
Découvrez comment vous procurer le PLU et le cadastre de votre commune du Bas-Rhin.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Bas-Rhin
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Code de l’urbanisme et PLU dans le Bas-Rhin
Dans le domaine de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme est un ensemble de documents qu’il est essentiel de consulter, d’étudier mais également de comprendre. Ce dossier a en effet pour objectif principal la planification de l’urbanisme au niveau global de la commune (ou d’une intercommunalité lorsqu’il s’agit du PLUI).
Le PLU contient donc un rapport de présentation constituant un diagnostic territorial de la commune avec ses enjeux en matière, par exemple, d’environnement, de patrimoine naturel ou historique ou d’équipements publics, un plan de zonage divisant le territoire en secteurs spécifiques (urbains, à urbaniser, agricoles, naturels et forestiers) ainsi qu’un règlement adapté à chacun de ces secteurs et encadrant notamment les travaux et projets de construction pouvant y être faits.
La consultation du Plan Local d’Urbanisme peut se faire de différentes façons. Vous pourrez tout d’abord l’étudier en personne en prenant rendez-vous avec le Service Urbanisme de la mairie de votre commune du Bas-Rhin. Pour gagner du temps, vous pourrez également opter pour l’alternative d’une consultation en ligne en vous rendant directement sur le site web www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Sachez également que les mairies mettent parfois à disposition des citoyens le PLU en ligne sur leur site officiel.
Les informations cadastrales dans le département du Bas-Rhin
Si les tous premiers cadastres sont apparus en Égypte antique, en France c’est à Napoléon que nous devons sa naissance véritable au cours du XIXème siècle. Le cadastre a une finalité principalement fiscale puisqu’il sert à l’élaboration de toutes les taxes et impôts liés au domaine de l’immobilier. On se réfère ainsi à lui pour le calcul de la taxe foncière, de la taxe d’habitation ainsi que de diverses taxes commerciales.
Toutefois, il peut ainsi servir de repère aux personnes désireuses de connaître les limites visuelles de leur parcelle de terrain. En effet, ces personnes n’auront qu’à trouver sur le plan cadastral de la commune divisée en sections leur propre parcelle (chaque parcelle possédant un numéro unique d’identification). Les limites ne sont que graphiques et visuelles et non aussi précises que celles d’un géomètre.
Le cadastre peut lui aussi se consulter en ligne ou en personne. Il est ainsi possible de passer par le Service Urbanisme de la mairie de votre commune, ou encore de choisir une consultation électronique via le site officiel www.cadastre.gouv.fr. Cette consultation vous donne accès aux informations publiques du plan cadastral et non aux relevés de propriété qui ne peuvent être obtenus que par leur propriétaire auprès du Centre des impôts fonciers dont dépend votre commune.