Besançon est une commune française située dans l’Est, dans le département du Doubs, sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Les règles d’urbanisme de la commune sont inscrites au sein d’un dossier opposable aux tiers : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il est donc obligatoire de consulter ce document d’urbanisme ainsi que le plan cadastral afin de vous renseigner sur les délimitations des parcelles, et ce avant de réaliser des projets de construction.
Les rubriques ci-dessous vous informent sur le contenu du PLU et du cadastre et vous expliquent comment vous procurer ces documents d’urbanisme d’importance capitale.
Obtenir le PLU de la ville de Besançon
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le plan local d’urbanisme (PLU) à Besançon
Le document qui contient toutes les règles d’urbanisme pour la commune de Besançon est le PLU (Plan Local d’Urbanisme), qui agit comme bible de l’aménagement global du territoire sur une durée généralement comprise entre dix et vingt ans.
Vous trouverez dans ce dossier des documents tels que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui exprime les objectifs socio-économiques du territoire, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), un plan de zonage, un règlement mais également des annexes indiquant par exemple la présence de secteurs sauvegardés ou les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement.
Comment obtenir le PLU de Besançon
Obtenir le PLU de Besançon est une démarche administrative aisée et réalisable depuis votre domicile. Il suffit de vous rendre sur la plateforme gouvernementale www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou sur le site de la mairie.
Le service urbanisme de la mairie pourra également être contacté au 0381615122 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Le plan cadastral à Besançon
La commune française de Besançon possède un cadastre qui contient des fichiers administratifs (la matrice cadastrale et ses relevés de propriété) et des plans (notamment le plan cadastral).
Les propriétés foncières figurent sur ces plans qui montrent les communes divisées en sections et en feuilles parcellaires. Chaque bien foncier est représenté par une parcelle dont les limites, l’emprise au sol et la surface sont visibles. Les délimitations peuvent être précisées par un géomètre expert.
Le cadastre est donc un document qui possède une double valeur, informative et fiscale, puisqu’il sert à élaborer les taxes immobilières.
Consulter le plan cadastral à Besançon
Le cadastre de Besançon peut être consulté de plusieurs façons. Vous pourrez tout d’abord demander un extrait cadastral ou consulter le cadastre en ligne sur le site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr.
Il est également possible d’obtenir un extrait cadastral qui délimite les différentes parcelles auprès de la mairie ou du Centre des Impôts fonciers via une demande par courrier.
Contacter la mairie de BESANCON
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de BESANCON peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.