Située aux portes du Val d’Oise en région Ile-de-France, Bezons (95870) est une commune qui se caractérise par des enjeux majeurs (économiques, diversité des richesses et environnementale). Les Bezonnais sont au nombre de 32 000 habitants avec une densité de population de 7 613 habitants/km2.
En tant que commune de taille moyenne, la ville de Bezons se voit soumise à des règles d’urbanisme applicables à son territoire. En l’occurrence, nous vous invitons à consulter deux documents essentiels : le Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que le cadastre.
Obtenir le PLU de la ville de Bezons
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le Plan local d’urbanisme (PLU) à Bezons
Mis en place à la suite de l’adoption de la loi S.R.U du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme est un document règlementaire et stratégique qui poursuit des objectifs divers : promotion de l’habitat, renforcement de la mixité sociale. Le Plan local d’urbanisme fixe ainsi les normes en matière d’aménagement et d’occupation du sol d’un territoire. A ce titre, le PLU est un outil de référence pour instruire les demandes administratives (permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner…)
Adopté par le Conseil municipal de la commune de Bezons en 2015, le Plan local d’urbanisme comporte des documents prévus par le Code de l’urbanisme. On pense ici notamment au rapport de présentation, au Projet d’Aménagement et développement durable, les documents graphiques, le règlement…
Comment obtenir le PLU à Bezons
Le site de la ville de Bezons dispose de l’ensemble des pièces contenues dans le Plan local d’urbanisme de la commune. Vous pourrez ainsi télécharger les documents que le lien suivant : https://www.ville-bezons.fr/cadre-de-vie/urbanisme/urbanisme-et-plu/. Sachez que vous pouvez également prendre rendez-vous auprès du service d’urbanisme de la mairie de la commune.
Le cadastre à Bezons
Le cadastre fait référence à un répertoire des propriétés foncières (bâties ou non bâties) sur un territoire communale. A ce titre, le cadastre comporte plusieurs documents tels que le plan cadastral et la matrice cadastrale. Le plan cadastral est un document graphique qui localise chaque parcelle et ses environs. Quant à la matrice cadastrale, elle regroupe les relevés de parcelles appartenant à un même propriétaire.
Ayant une utilité majoritairement fiscale, le cadastre sert ainsi de base au calcul des impôts locaux, mais indique également la valeur locative du bien se trouvant sur la parcelle. Par ailleurs, bien que le cadastre permettent d’identifier les délimitations de votre parcelle, seul un géomètre expert pourra établir le relevé des limites de la propriété grâce à la méthode du bornage.
Consulter le plan cadastral à Bezons
En tant que document administratif, ce document est accessible à tous et peut être consulter par tout moyen. En ligne, vous pourrez consulter les informations cadastrales de la commune de Bezons sur le site gouvernemental du cadastre sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr. Par courrier, vous pouvez également prendre attache avec la Mairie de la commune de Bezons ou bien avec le Centre des impôts foncier.
Contacter la mairie de BEZONS
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de BEZONS peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.