Urbanisme à Brest : PLU et plan cadastral

Deuxième agglomération de la région Bretagne, la Métropole de Brest (29200) se trouve plus précisément dans le département du Finistère. Composée d’une population d’environ 140 000 habitants, la ville de Brest recouvre une superficie de 49,6km2, avec une altitude minimum de 0 mètre et une altitude maximum de 103 mètres.

Vous avez un projet d’achat, de construction ou de travaux concernant votre bien ? Sachez que plusieurs informations doivent au préalable être vérifiées au regard du droit de l’urbanisme. En la matière, deux documents s’avèrent indispensables : le Plan local d’urbanisme (PLU) et les informations cadastrales de la Ville. Vous trouverez ci-dessous des précisions quant à ces deux documents administratifs, et la manière de les obtenir.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) à Brest

Le Plan local d’urbanisme, introduit par la loi SRU « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000, s’est substitué au Plan d’occupation des Sols (POS). Il permet de règlementer l’usage des sols ainsi que l’aménagement du territoire sur l’ensemble du territoire de la commune. Ayant une portée juridique générale, ce document d’urbanisme a vocation à s’appliquer à toute personne (personne physique ou personne morale) et à toute parcelle (publique ou privée).

Le PLU « Facteur 4 » de la ville de Brest, adopté le 20 janvier 2014 et dernièrement modifié le 25 mars 2022, constitue le document d’urbanisme de synthèse des choix d’aménagement et du développement de Brest. Le PLU prévoit le projet de déplacement urbain, du programme local de l’habitat, en lien avec le plan climat. Le PLU représente ainsi la synthèse des 4 démarches de planification urbaine en intégrant également l’objectif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

En outre, le PLU détermine les catégories de zonage, telles que les zones à urbaniser, les zones urbaines, les zones agricoles ou encore les zones à risque. Autrement dit, le PLU sera essentiel pour connaître les diverses possibilités de construction ou de travaux qui s’offrent à vous, et qui restent conformes au PLU et aux dispositions du Code de l’urbanisme.

Tout comme les autres villes, le PLU de Brest Métropole comporte divers documents, dont les plus importants sont:

• Les actes administratifs qui constituent le recueil de l’ensemble des délibérations du Conseil de la Métropole approuvant les évolutions apportées au PLU ;
• Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui expose le projet de territoire et présente les orientations en matière d’économie, en matière d’habitat mais également en matière d’environnement.
• Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définissent les principes d’aménagement relatif à des quartiers spécifiques et en matière d’environnement.

Vous pourrez également retrouver d’autres documents essentiels tels que le règlement, les annexes ou encore les cahiers de recommandation.

Comment obtenir le PLU à Brest

Pour consulter le Plan local d’urbanisme de Brest Métropole, rien de plus simple ; vous pouvez vous rendre sur le site de la ville de Brest Métropole, et télécharger gratuitement l’ensemble des documents du PLU (PADD, le règlement, les annexes etc …). Vous pouvez également prendre attache avec le service d’urbanisme de la mairie pour prendre rendez-vous (02 98 00 80 80) ou faire votre demande par courrier.

Pour un accès rapide au PLU, sachez que vous pouvez faire votre demander sur notre site en ligne ; nos partenaires experts en urbanisme vous obtiendront l’ensemble des documents du PLU en un rien de temps.

Le cadastre à Brest

Le cadastre se définit généralement comme l’ensemble des documents qui recensent les propriétés foncières de chaque commune. En l’occurrence, la documentation cadastrale comporte la matrice cadastrale ainsi que le plan cadastral. Le plan cadastral, en tant que document graphique, permet de représenter la commune découpée en sections cadastrales, qui peuvent elles-mêmes être divisée en feuilles parcellaires avec les délimitations et les numéros des parcelles correspondantes. Pour autant, le plan cadastral ne fixe pas les limites des propriétés ; seul un géomètre expert pourra établir un bornage pour délimiter le terrain avec précision.

Vous vous demandez dans quels cas vous pourriez avoir besoin des informations cadastrales de la ville ? Ce document pourra s’avérer essentiel notamment dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, pour la réalisation de travaux sur votre parcelle ou encore si vous souhaitez avoir une information fiscale notamment sur l’impôt foncier.

Le plan cadastral à Brest

Vous souhaitez obtenir une copie du plan cadastral de la métropole de Brest au format numérique officiel, pour compléter votre permis de construire ou une autre démarche administrative ? Vous pouvez obtenir le plan un extrait du plan cadastral grâce à :

• Une consultation en ligne : vous pourrez consulter et commander les feuilles parcellaires.
• Au centre des impôts foncier et cadastre : votre demande doit être alors effectuée par courrier pour obtenir le plan cadastral ou les feuilles parcellaires.
• A la Mairie de Brest : votre demande devra également être effectuée par courrier et comporter les éléments nécessaires pour vous fournir les documents (commune, bien immobilier concerné)