La ville de Caen est une commune française située dans le Nord-Ouest de la France. Lovée au sein de la région Normandie, Caen se trouve être la préfecture du département du Calvados (14). Il s’agit d’une ville dont la superficie est de 25,70 km² et qui accueille une population de plus de 106 000 habitants sur son territoire.
Caen, comme toutes les communes françaises, obéit à des règles d’urbanisme très strictes consignées dans un document d’urbanisme particulier : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Certaines villes possèdent, pour leur part, un POS (Plan d’Occupation des Sols), une Carte Communale (CC) ou encore un Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Avant d’entreprendre vos travaux, il sera donc important de vous renseigner auprès de votre mairie et de consulter le PLU ainsi que le cadastre afin de vous rendre compte des délimitations des parcelles. Voici tout ce que vous devez savoir sur le PLU et le plan cadastral.
Obtenir le PLU de la ville de Caen
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le plan local d’urbanisme (PLU) à Caen
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est un dossier contenant les règles d’or d’aménagement global du territoire d’une commune ou d’une intercommunalité en matière d’urbanisme. Il est notamment encadré au niveau légal par le Code de l’Urbanisme et obéit aux politiques d’habitat et de déplacements urbains.
Il contient de nombreux documents comme un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) mais également des Orientations d’Aménagement et de Programmation destinées à planifier l’urbanisme. L’essentiel des règles d’urbanisme se trouve dans le règlement pris en application du plan de zonage du PLU. Les zones figurant sur ce plan entraînent des dispositions particulières concernant les travaux.
Comment obtenir le PLU de Caen
Pour obtenir le PLU de Caen, vous pourrez procéder de plusieurs façons. Vous pourrez tout d’abord vous rendre sur le site de votre mairie si le dossier a été mis à disposition des citoyens. Si tel n’est pas le cas, le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr saura répondre à vos demandes de consultation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) mais également du cadastre.
Le Service Urbanisme de la mairie de Caen (Service Autorisations droit des sols) pourra également vous recevoir dans ses locaux situés au sein de l’Hôtel de la Communauté urbaine (16 rue Rosa-Parks, 14000 Caen) les mardis et vendredis de 8h30 à 14h et les lundis, mercredis et jeudis de 8h30 à 17h.
Le plan cadastral à Caen
Le cadastre est le second ensemble de documents le plus important en matière d’urbanisme. Il contient notamment des plans composant le plan cadastral et une matrice cadastrale contenant les relevés de propriété.
Le cadastre est un registre tenu pour que chaque commune française soit au courant des propriétés foncières se trouvant sur son territoire. Ces communes sont divisées en sections sur les plans, mais également en feuilles parcellaires. L’identification de chaque propriété est unique et se fait grâce à un numéro de section et un numéro de parcelle. Le cadastre possède une valeur fiscale forte pour l’État français qui se sert de lui pour calculer les taxes immobilières.
Consulter le plan cadastral à Caen
Demander un extrait cadastral de la ville de Caen est relativement simple. En effet, plusieurs procédures s’offrent à vous.
Vous pourrez tout d’abord consulter le cadastre en ligne sur le site du gouvernement dédié à cet effet : www.cadastre.gouv.fr afin d’obtenir une représentation du plan cadastral qui délimite les différentes parcelles. Vous aurez notamment la possibilité d’imprimer gratuitement un extrait de plan cadastral format A3 ou A4 ou de payer pour obtenir un extrait cadastral A0. N’oubliez pas que vous pourrez aussi vous adresser à votre mairie ou au Centre des impôts fonciers dont dépend votre commune en effectuant une demande par courrier.