Le département du Cantal s’étend sur 5 535 km² au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le Cantal compte 145 000 habitants et une densité de 25 habitants/km². La capitale du Cantal est la ville de Aurillac. Cette page vous communiquera toutes les données d’urbanisme dans le département. Le Plan Cadastral permet d’obtenir les délimitations précise d’une parcelle ainsi que sa référence cadastrale. Tandis que Plan Local d’Urbanisme (PLU) vous permet de connaître les principes de la commune en matière d’aménagement du territoire.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Cantal
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Demander un PLU dans le Cantal
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet à une commune de construire son projet d’aménagement et de définir les mesures qu’elle souhaite voir appliquer par ses administrés. La loi SRU portant sur la solidarité et le renouvellement urbain a révisé l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) et l’a remplacé par l’actuel PLU. Dans une commune, le PLU permet de fixer un certain nombre de règles d’urbanisme. Celles-ci sont applicables à tout projet architectural ou immobilier et ne peuvent concerner que quelques zones de la commune : zone à urbaniser, zone protégée, zone agricole ou zone urbaine. Le PLU permet ainsi d’exposer les principes communaux pour l’aménagement et le respect du développement durable.
Le PLU rassemble dans un même document une multitude d’informations : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune, le rapport détaillé de la commune, le règlement d’urbanisme applicable à la totalité de la commune ou à quelques zones seulement. Depuis l’application de la loi Grenelle du 12 juillet 2010, les zones protégées doivent également apparaître sur le PLU et être facilement identifiées.
Les communes du département du Cantal mettent à disposition du public le PLU de leur territoire. Certains PLU sont également accessibles sur les sites internet des communes.
Cadastre en ligne dans le Cantal
Depuis le début du 19ème siècle, le cadastre représente l’un des documents principaux dans le domaine immobilier. Le cadastre est un ensemble de documents créé à la suite de relevés topographiques pour permettre de déterminer les propriétés foncières d’un territoire. Il s’agit en effet d’un document auquel les professionnels immobiliers se reportent dans le cadre d’une vente ou d’une acquisition immobilière. Le plan cadastral mentionne les différentes parcelles d’une commune ainsi que les voies de communication (cours d’eau, voies ferrées, voies routières…). Outil indispensable à l’administration fiscale, le cadastre permet également de pouvoir calculer les montants des impôts fonciers des contribuables. De ce fait, le cadastre est très régulièrement actualisé afin de bénéficier d’informations toujours plus précises.
Chaque parcelle est désignée par une référence cadastrale. Cette référence cadastrale est la combinaison d’une lettre désignant la section (groupement de parcelles) et d’un nombre désignant la parcelle. Ainsi, la référence cadastrale des parcelles de la section C peut être les suivantes : C201, C202… Indispensable pour toute démarche immobilière, la référence cadastrale est utilisée aussi bien par les collectivités territoriales, que les impôts ou encore les notaires.
Consultable en mairie, auprès du service des impôts ou directement sur le site internet cadastre.gouv.fr, le plan cadastral d’une commune est accessible par tout citoyen.