Cadastre, PLU et risques naturels pour la commune de Castanet-Tolosan

Castanet-Tolosan est une commune située dans le département de la Haute-Garonne (31), au cœur de la région Occitanie.

Si vous résidez à Castanet-Tolosan et que vous souhaitez réaliser des projets de construction, vous aurez besoin de consulter les règles d’urbanisme en vigueur ainsi que le cadastre de votre territoire. Le document d’urbanisme qui recense les prescriptions concernant les travaux et l’environnement est le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il est nécessaire de l’étudier en détail afin de savoir ce qu’il est possible de construire.

Découvrez dès maintenant comment consulter le PLU ainsi que le plan cadastral présentant les délimitations des différentes parcelles.

Le PLU de Castanet-Tolosan

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un ensemble de documents contenant notamment un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), un plan de zonage et un règlement regroupant les règles d’urbanisme par zones, pour le territoire d’une commune.

Il a pour but de planifier l’urbanisme et l’aménagement global du territoire en prenant en compte l’expansion de la commune et les politiques de développement durable et notamment les préconisations en matière de préservation de l’habitat.

Ce dossier est encadré par le Code de l’Urbanisme et est opposable aux tiers, surtout en ce qui concerne la validation des projets de construction.

Comment se procurer le PLU de Castanet-Tolosan

Les personnes souhaitant obtenir le PLU de Castanet-Tolosan pourront l’acquérir depuis leur domicile en se rendant sur le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Ces personnes pourront également obtenir le PLU (Plan Local d’Urbanisme) en contactant le service urbanisme de la mairie au 0562717038 ou par courrier à service.urbanisme@castanet-tolosan.fr.

Le cadastre à Castanet-Tolosan

Le cadastre est, comme le PLU, un ensemble de fichiers et de plans. Il contient à ce titre des plans d’importance, comme le plan cadastral qui fait figurer l’ensemble des propriétés foncières (et de leur surface) présentes sur une même commune française. Toutes les villes sont divisées en sections, en feuilles parcellaires ainsi qu’en parcelles. Un bien possède un numéro de section et un numéro de parcelle pour sa localisation.

Le cadastre, hormis sa fonction de représentation graphique, est également utilisé pour calculer les différentes taxes dues dans le domaine de l’immobilier, comme la taxe foncière ou encore la taxe d’habitation.

Le plan cadastral à Castanet-Tolosan

Si vous désirez consulter le cadastre ou acquérir un extrait de plan cadastral, il est possible d’effectuer une demande par courrier adressée à la mairie ou au Centre des Impôts fonciers.

Toutefois, vous pourrez aussi demander un extrait cadastral de votre terrain en vous rendant sur le site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr.