Si vous envisagez de construire un garage, vous devez au préalable prendre connaissance des règles d’urbanisme et des autorisations nécessaires avant de lancer les travaux. En effet, toute construction implique par principe de faire une demande d’autorisation d’urbanisme au préalable. Pour construire un garage, on distingue le cas du projet envisagé dans un secteur protégé ou non protégé.
Les secteurs protégés font référence aux sites patrimoniaux remarquables, les sites classés, réserves naturelles ou encore les abords des monuments historiques.
Le projet de construction du garage indépendant de votre maison
En zone protégée, pour la création d’un garage d’une surface supérieure à 20m², une demande de permis doit être effectuée auprès de la mairie. Si la surface envisagée est inférieure à 20m², une déclaration préalable de travaux suffit.
En zone non protégée, pour la création d’un garage d’une surface supérieure à 20m², une demande de permis doit être effectuée auprès de la mairie. La déclaration préalable de travaux sera obligatoire lorsque la construction du garage prévoit une emprise au sol et surface au plancher entre 5m² et 20 m².
Le projet de construction du garage accolé à votre maison
En zone protégée, il convient de vérifier au préalable si le terrain est dans une zone urbaine couverte par un Plan local d’urbanisme (PLU), un Plan d’occupation des sols (POS) ou non.
En présence d’un PLU ou POS, en cas de construction d’un garage de plus de 40m² (emprise au sol ou surface de plancher), le permis de construire est exigé. En cas de construction inférieure à 40m², une déclaration de travaux suffit. En l’absence de PLU, en cas de construction supérieure à 20m², le permis de construire doit être demandé auprès de la mairie. Pour les constructions inférieures à 20m², la déclaration préalable de travaux est demandé.
En zone non protégée, on prend également en compte si le terrain est dans une zone urbaine couverte par un Plan local d’urbanisme ou non. En présence d’un PLU ou POS, en cas de construction d’un garage de plus de 40m² (emprise au sol ou surface de plancher), le permis de construire est obligatoire. En cas de construction entre 5m² et 40m², une déclaration de travaux suffit.
En l’absence de PLU, pour la création d’un garage d’une surface supérieure à 20m², une demande de permis de construire doit être effectuée. La déclaration préalable de travaux sera obligatoire lorsque la construction du garage prévoit une emprise au sol et surface au plancher entre 5m² et 20 m².
