Le département de la Corrèze est peuplé de 240 000 habitants. Situé en région Nouvelle-Aquitaine, le département enregistre une densité de 41 habitants/km² et s’étale sur une surface de 5 857 km². Brive-la-Gaillarde est la ville la plus peuplée de Corrèze, tandis que Tulle est la préfecture de département. Vous pourrez lire dans cette rubrique du service urbanisme, toutes les règles applicables à votre commune.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) vous permet d’obtenir toutes les informations et les dispositions communales d’aménagement. Le cadastre vous permettra d’obtenir une représentation graphique du territoire et de connaître l’environnement d’une parcelle et l’emprise au sol des bâtiments.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Corrèze
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PLU urbanisme des communes de la Corrèze
Réalisé à l’échelle d’une commune ou d’une communauté de communes, le PLU ou PLUi permet de définir un projet global d’urbanisme et de fixer les règles d’aménagement et d’utilisation du sol sur son territoire. Le PLU permet de concrétiser un projet de construction ou de rénovation en prenant en compte les politiques communales et les spécialités du territoire. Ainsi, le PLU permet d’assurer que tout projet prenne forme en répondant aux différents principes du développement durable. Le PLU vise à répondre aux besoins des habitants, mais également des entreprises. Le projet global d’aménagement d’une commune s’attache à assurer la mixité sociale dans l’habitat, la protection des zones naturelles mais aussi de développer la qualité du cadre de vie en tenant compte de la démographie.
Le PLU comprend de nombreux documents qui permettent d’exposer précisément les attentes, les besoins et les prévisions de la commune. Ainsi, il se constitue de :
- Un exposé sur la commune qui mentionne les choix retenus et justifie ainsi les règles figurant au PLU,
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune qui définit toutes les orientations d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat et de déplacements,
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) de la commune,
- Le règlement communal d’urbanisme ainsi que la délimitation des différentes zones : zone à urbaniser, zone urbaine, zone naturelle et forestière, zone agricole,
- Des annexes qui permettent de mettre en évidence les schémas d’eaux et d’assainissements, les servitudes d’utilités publiques, les secteurs sauvegardés, et toute autre information permettant la bonne compréhension des enjeux communaux.
Les communes du département de la Corrèze permettent une consultation de leur PLU en mairie ou directement sur internet. Le PLU est accessible par toute personne interne ou externe à la commune. Les services des impôts tiennent également les documents à disposition du public.
Consulter le cadastre de la Corrèze
Document administratif de recensement et d’identification de toutes les propriétés foncières de France, le cadastre permet d’effectuer le calcul des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation). L’utilité du cadastre est principalement fiscale puisque celui-ci ne dispose d’aucune valeur juridique. Néanmoins, le cadastre est utilisé par les personnels de l’immobilier afin d’identifier un bien immobilier. Le cadastre dresse un inventaire des propriétés foncières tout en mentionnant l’emprise au sol des bâtiments. Pour faciliter la compréhension du plan cadastrales, des informations supplémentaires sont mentionnées telles que les voies de communication, les cours d’eau, etc.
Découpé en plusieurs sections cadastrales, le plan cadastral attribue un numéro unique à chaque parcelle, appelée référence cadastrale. Celle-ci est identifiée par une référence alphabétique désignant la section puis un numéro de désignation d’une parcelle. Le cadastre est contrôlé par la direction générale des finances publiques qui procède à une mise à jour régulière afin de permettre aux services fiscaux, aux collectivités territoriales, aux entreprises et aux particuliers, de bénéficier d’informations actualisées.
Les mairies des communes de la Corrèze tiennent à la disposition des administrés les cadastres de leurs communes. Chacun des services des impôts dispose d’un accès aux cadastres des communes dont ils ont la compétence et prévoient une mise à disposition du public. L’ensemble des cadastres sont consultables sur le site internet cadastre.gouv.fr.