Le département de la Côte d’Or figure parmi les huit départements que regroupe la région Bourgogne-Franche-Comté. Il est occupé par plus de 530 000 habitants et enregistre une densité de 61 habitants/km². Dijon est le Chef-lieu de ce département de 8 763 km². Cette rubrique vous apportera toutes les indications sur la réglementation d'urbanisme de votre commune en matière d’aménagements. Le cadastre vous permettra de connaître les délimitations d’une parcelle, l’emprise au sol d’un bâtiment ou encore les aménagements avoisinants.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Côte d'Or
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Le PLU des villes du département de la Côte d’Or
C’est à l’échelle d’une communauté ou d’une intercommunalité que le PLU ou PLUi est rédigé. Le PLU défini un projet d’aménagement communal afin de fixer les règles d’aménagement et d’utilisation du sol sur le périmètre de la commune. Le PLU permet à tout projet de se concrétiser dans le respect du développement durable et des besoins des habitants.
Le PLU rassemble de nombreux documents permettant de préciser toutes les orientations et programmations de la commune :
- Un exposé sur la commune détaillant les choix retenus et les règles d’urbanisme,
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune permettant de connaître toutes les conditions d’urbanisme, d’habitat et de déplacements,
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) communales,
- Le règlement communal d’urbanisme ainsi que la délimitation des différentes zones : zone à urbaniser, zone urbaine, zone naturelle et forestière, zone agricole,
- Les annexes qui permettent une meilleure compréhension des enjeux communaux.
Les communes du département de la Côte d’Or permettent une consultation de leur PLU en mairie ou directement sur internet. Le PLU est accessible par toute personne interne ou externe à la commune. Les services des impôts tiennent également les documents à disposition du public.
Cadastre en ligne en Côte d’Or
Outil indispensable au recensement et à l’identification des différentes propriétés immobilières françaises, le cadastre est piloté par l’administration fiscale. Au départ créé pour un calcul plus juste de l’impôt foncier, il figure aujourd’hui parmi les documents incontournables de chaque projet immobilier. En effet, le cadastre permet d’identifier un bien immobilier. Il apporte des indications primordiales à tout projet d’aménagement, de construction ou de rénovation telles que l’emprise au sol d’un bâtiment, les délimitations de la parcelle et la situation d’un bien dans son quartier.
Le cadastre est divisé en communes qui sont elles-même divisées en sections. Chaque section comporte plusieurs parcelles identifiées par une référence cadastrale. La référence cadastrale est la combinaison d’une lettre désignant la section et d’un numéro désignant une parcelle. Ce numéro unique attribué à une parcelle est utile pour toute démarche auprès de la collectivité locale, pour la vente d’un bien immobilier ou pour entreprendre des travaux d’aménagement.
Les mairies des communes de la Côte d’Or tiennent à la disposition des administrés les cadastres de leur territoire. Chacun des services des impôts dispose d’un accès aux cadastres des communes dont ils ont la compétence et prévoient une mise à disposition du public. L’ensemble des cadastres sont consultables sur le site internet cadastre.gouv.fr.