Situé dans la région de Bretagne, le département des Côtes d’Amor (22) possède une population d’environ 600 000 habitants avec une densité de population de 87 habitants/km2. Le chef-lieu du département des Côtes d’Armor se situe dans la ville de Saint-Brieuc et les sous-préfectures dans les villes de Dinan, Guingamp, et Lannion. Le département est composé de multiples échelons territoriaux avec plus de 348 communes et 8 intercommunalités.
Vous souhaitez vous lancer dans un projet immobilier (achat, construction, travaux) et prendre connaissance des règles applicables en matière d’urbanisme ? Pour ce faire, nous vous invitons à consulter deux documents faisant office de référence en la matière : le Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que le cadastre. Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire la suite de cet article.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Côtes d'Armor
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Consulter le PLU de ma commune située dans les Côtes d’Amor
Suite à l’adoption de la loi SRU en date du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme est venu progressivement remplacé le Plan d’Occupation des sols (POS). A noter que toutes les communes ne sont pas encore dotées d’un PLU à ce jour ; dans ce cas d’autres documents d’urbanisme auront vocation à s’appliquer (carte communale, règlement national d’urbanisme).
Le Plan local d’urbanisme est un acte règlementaire qui fixe les règles en matière d’aménagement et d’occupation du sol conformément aux dispositions prévues par le Code de l’urbanisme. Ainsi, le PLU sert de référence pour l’instruction de vos demandes en matière d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable …). Parmi les documents contenus dans le Plan local d’urbanisme, on retrouve :
- Le rapport de présentation qui précise les différents diagnostics et les choix retenus pour établir le projet d’aménagement urbain.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui prévoit les orientations d’urbanisme retenues par la commune sur les années à venir
- Les documents graphiques de délimitation et localisation des catégories de zonage
Pour vous procurer une copies de l’un des documents du Plan local d’urbanisme, vous pouvez télécharger les documents en ligne sur le site officiel de la commune, ou bien auprès du service d’urbanisme de la Mairie.
Cadastre et plan de situation dans les Côtes d’Armor
Si vous souhaitez avoir des informations relatives à votre parcelle, il vous faudra prendre connaissance des informations cadastrales de la commune. Traditionnellement, le cadastre fait référence à un ensemble de documents destinés à représenter les propriétés foncières d’une commune, permettant ainsi le calcul des impôts locaux. Autrement dit, l’administration fiscale a pour outil de base le plan cadastral pour le calculs des taxes locales, notamment l’impôt foncier.
La consultation du plan cadastral vous sera essentielle avant d’envisager de procéder à l’achat d’un bien immobilier ou des travaux d’extension de votre parcelle. Plus précisément, le plan cadastral vous permettra de connaître les délimitations et l’environnement de votre parcelle (voies de communication, cours d’eaux…)
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour consulter le cadastre d’une commune située dans les Côtes d’Armor ; en ligne ou bien auprès des services publics compétent (en Mairie, au Centre des impôts fonciers). Vous pouvez en effet prendre rendez-vous auprès des services compétents ou plus simplement faire votre demande par courrier si vous le souhaitez. Plus simplement, vous pouvez également consulter le site gouvernemental du cadastre sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr