Commune du parc naturel régional de la Chartreuse, la commune de Coublevie (38500) est située dans le département de l’Isère, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Comme de nombreuses communes, Coublevie fait partie d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : la Communauté d’agglomération du pays Voironnais. En outre, la ville de Coublevie possède une population d’environ 5 000 habitants avec une densité de population de 740 habitants/km2.
En l’occurrence, chaque territoire se voit soumis à des règles en matière d’urbanisme ; prendre connaissance de ces règles sera particulièrement utile avant d’envisager un projet d’achat immobilier ou une construction. Deux documents font office de référence : le Plan local d’urbanisme ainsi que le plan cadastral de la ville.
Obtenir le PLU de la ville de Coublevie
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Le PLU à Coublevie
Depuis l’adoption de la loi S.R.U du 13 décembre 2000, le Plan d’Occupation des sols a été remplacé par le Plan local d’urbanisme, nouvel instrument de planification urbaine. Ce document d’urbanisme présente un aménagement cohérent, tout en prenant en compte les divers domaines de l’urbanisme (habitat, économie, environnement). Le PLU permet ainsi de dessiner le projet de la commune en conciliant les intérêts de la commune et ceux d’une éventuelle intercommunalité.
Régi par les dispositions du Code de l’urbanisme, le Plan local d’urbanisme se voit doté de plusieurs documents obligatoires tels que : une notice d’information, un rapport de présentation, un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des Orientations d’aménagement et de programmation, un règlement graphique ou encore des annexes présentant les diverses catégories de zonage du territoire.
Comment se procurer le PLU à Coublevie
La consultation des documents contenus dans le Plan local d’urbanisme de la commune de Coublevie peut se faire par divers moyens. Tout d’abord, vous avez la possibilité de télécharger ces documents en ligne :
- sur le site officiel de la Mairie ;
- sur le site gouvernemental du Géoportail de l’urbanisme;
- sur notre site en ligne.
Ensuite, sachez qu’il est tout à fait possible de prendre attache avec le service d’urbanisme de la Mairie par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné de votre demande de pièces.
Le plan cadastral à Coublevie
Les données du cadastre sont essentielles et doivent être mises à jour régulièrement, dans la mesure où elles servent d’outil de référence pour le calcul des impôts locaux, notamment la taxe foncière ou la taxe d’habitation. Ainsi, les renseignements issus du plan cadastral ont seulement une valeur indicative en sachant que seul un bornage peut établir avec précision les limites d’une parcelle.
En pratique, le cadastre fait référence à un ensemble de documents topographiques relatifs à une parcelle donnée. A noter que chaque commune possède son propre plan cadastral, avec des références cadastrales propres à chaque terrain (identifié par une section et un numéro parcellaire). Enfin, il convient de préciser que les mentions contenues dans le cadastre ne peuvent être considérées comme un titre de propriété officiel.
Le plan cadastral à Coublevie
Vous souhaitez obtenir une copie du plan cadastral ou bien un extrait de parcelle située dans la ville de Coublevie ? Rien de plus simple. Il vous suffit de vous rendre sur le site officiel de la commune ou bien sur le site gouvernemental du Cadastre sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr
De façon plus traditionnelle, vous pouvez prendre attache avec les services publics compétents à savoir : la Mairie de la commune de Coublevie ou encore le Centre des impôts fonciers. Réalisez votre demande de documents par courrier simple, ou recommandé.
Contacter la mairie de COUBLEVIE
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de COUBLEVIE peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.