La commune de Couëron se situe dans l’Ouest de la France, dans le département de la Loire-Atlantique (44) au cœur de la région Pays de la Loire. Cette ville, dont le territoire possède une superficie de 44,03 km², accueille plus de 22 300 habitants surnommés les Couëronnais et fait partie de Nantes Métropole.
Couëron possède des règles d’urbanisme encadrant les projets de construction pouvant être effectués sur ses terres. Si dans certaines communes ces règles sont consignées dans une Carte Communale (CC), le document d’urbanisme en vigueur à Couëron est le PLUm (Plan Local d’Urbanisme métropolitain) se rapprochant du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Il sera donc crucial de consulter, d’étudier et de comprendre ce dossier tout comme il vous faudra prendre connaissance des délimitations des parcelles sur le plan cadastral avant d’entreprendre des travaux.
L’essentiel de ce que vous devez savoir sur le PLUm et le cadastre se trouve dans les rubriques ci-dessous.
Obtenir le PLU de la ville de Couëron
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le plan local d’urbanisme (PLU) à Couëron
Le PLUm (Plan Local d’Urbanisme métropolitain) est un document dont l’objectif est de fixer les règles d’urbanisme et de prévoir l’aménagement global du territoire des 24 communes de l’agglomération nantaise. Comme un PLU (Plan Local d’Urbanisme) classique, le PLUm s’attache à planifier l’urbanisme du territoire en respectant l’habitat et les enjeux de développement durable à l’aide de documents multiples :
- Un rapport de présentation
- Des compléments au rapport de présentation
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Un plan de zonage
- Un règlement
- Des annexes
Les projets de construction sont encadrés notamment grâce au règlement qui tient compte des particularités des zones des communes.
Comment obtenir le PLU de Couëron
Si vous désirez obtenir le PLUm de Couëron, vous pourrez procéder de plusieurs manières. Les personnes désirant s’entretenir avec un interlocuteur pourront compter sur le Service Urbanisme de la mairie ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (fermeture le mardi après-midi) et le samedi de 9h à 12h.
Vous aurez également la possibilité de consulter le PLUm (Plan Local d’Urbanisme métropolitain) depuis votre domicile en vous rendant sur le site de votre mairie ou bien sur le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr qui permet, en plus, une consultation du cadastre.
Le plan cadastral à Couëron
Le cadastre est le second dossier que vous aurez besoin d’étudier avant la réalisation de certains travaux. Véritable registre de la propriété foncière, ce dossier est tenu dans toutes les communes françaises et possède des plans sur lesquels elles sont représentées, divisées en sections. Les sections sont découpées en feuilles parcellaires accueillant une ou plusieurs parcelles auxquelles sont attribués un numéro de section et un numéro de parcelle.
Le cadastre montre la surface d’une portion de terrain sur le plan cadastral mais contient également d’autres informations essentielles comme l’adresse du bien et de son propriétaire actuel mais aussi la valeur locative de la propriété.
Consulter le plan cadastral à Couëron
Les extraits de plan cadastral peuvent être consultés et obtenus de différentes façons. Vous pourrez consulter le cadastre en vous rendant sur plusieurs sites gouvernementaux, notamment le site internet www.cadastre.gouv.fr spécialement créé à cet effet. Ce site vous permettra en outre de demander un extrait cadastral gratuitement ou contre paiement si vous désirez obtenir un extrait cadastral sous un format particulier.
Une demande par courrier pourra également être adressée à votre mairie, ou au Centre des impôts fonciers qui pourra remettre un relevé de propriété aux propriétaires.
Contacter la mairie de COUERON
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de COUERON peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.