Obtenir le PLU pour la ville de Courbevoie

En région Île-de-France, dans le département des Hauts-de-Seine (92), se trouve la commune de Courbevoie. Cette ville, située sur la rive gauche de la Seine à l’ouest de Paris, possède un territoire dont la superficie est de 4,17 km². Elle accueille plus de 81 500 courbevoisiens et courbevoisiennes.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document d’urbanisme qui contient toutes les prescriptions en matière d’aménagement du territoire et de travaux de construction. Dans certaines communes, les règles d’urbanisme sont inscrites dans une Carte Communale (CC) ou encore dans un POS (Plan d’Occupation des Sols). Les habitants de la commune de Courbevoie devront donc impérativement étudier le PLU mais également le plan cadastral et ses parcelles avant d’entreprendre des projets d’urbanisme sur le territoire. Les rubriques ci-dessous vous renseigneront sur le contenu du PLU et du cadastre mais aussi sur les moyens de les obtenir.

Le PLU à Courbevoie

La commune de Courbevoie possède un dossier destiné à planifier l’urbanisme et l’aménagement global du territoire : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce dossier complet contient de nombreux documents énonçant ses objectifs en matière de développement socio-économique, urbain et environnemental du territoire, notamment le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Cependant, ce développement ne peut se faire sans règles d’urbanisme destinées à faire respecter l’habitat et les particularités des zones naturelles ou encore agricoles. Ainsi, un règlement encadrant les projets de construction est pris en fonction du plan de zonage qui découpe le territoire en plusieurs secteurs spécifiques.

Des annexes viennent compléter le PLU en indiquant l’existence de servitudes d’utilité publique.

Comment se procurer le PLU de Courbevoie

Le PLU de Courbevoie peut être obtenu en vous adressant au Service Urbanisme de votre mairie. Il vous recevra l’après-midi, sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi de 13h à 17h30. Le site de la mairie vous permettra également de consulter ce dossier.

Enfin, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) peut être étudié en ligne sur un autre site, le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr qui permet une étude des zones de la commune et de leur réglementation mais également une consultation du cadastre.

Le cadastre à Courbevoie

Le cadastre est le second dossier pouvant vous intéresser en matière d’urbanisme. Il se compose de plans mais aussi de documents administratifs comme la matrice cadastrale qui regroupe tous les relevés de propriété. Ce dossier est considéré comme le répertoire de la propriété foncière de chaque commune française.

Le plan cadastral fait apparaître toutes les villes de France divisées en sections, en feuilles parcellaires et en parcelles. La localisation et l’identification de chaque bien foncier se fait grâce à un numéro de section et à un numéro de parcelle. En consultant ce plan, vous pourrez donc voir la surface de votre portion de terrain.

Le plan cadastral à Courbevoie

Si vous désirez obtenir un extrait cadastral, vous pourrez compter une nouvelle fois sur le portail national www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Toutefois, l’autre site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr vous permettra également de consulter le cadastre mais également de commander un extrait de plan cadastral, payant selon le format que vous choisirez.

Pour demander un extrait cadastral, vous pourrez aussi vous rapprocher de votre mairie. Il vous suffira de lui adresser une demande par courrier. Le Centre des impôts fonciers vous donnera également accès à votre relevé de propriété.