Deuxième département le moins peuplé de France, le département de la Creuse (23) est situé dans la région Nouvelle-Aquitaine et possède une population d’environ 115 000 habitants avec une densité de population relativement faible de 21 habitants/km2. La Creuse se compose de nombreuses subdivisions territoriales avec plus de 256 communes, 15 cantons et 9 intercommunalités. Le chef-lieu du département de la Creuse se situe dans la ville de Guéret et la sous-préfecture dans la commune d’Aubusson.
Le Plan local d’urbanisme (PLU) et le cadastre sont deux documents d’urbanisme dont vous devrez prendre connaissance avant de vous lancer dans un projet immobilier (achat, travaux constructions). En effet, les contraintes en matière d’urbanisme sont particulièrement présentes sur tout le territoire français. Pour de plus amples informations sur ces deux documents, nous vous invitons à lire l’article qui va suivre.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Creuse
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Consulter le PLU de ma commune située dans la Creuse
Encadré par les dispositions législatives Titre V du Code de l’urbanisme aux articles L.151-1 et suivants, le Plan local d’urbanisme a été instauré par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain afin de remplacer l’ancien Plan d’Occupation des sols (POS). Plus précisément, le Plan local d’urbanisme fait référence à un ensemble de documents permettant d’établir un projet de planification urbaine à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité.
Le Plan local d’urbanisme permet d’avoir une vision globale des différentes catégorie de zonage (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières) sachant qu’une règlementation spécifique sera applicable notamment en matière de construction. Par ailleurs, le PLU poursuit de multiples objectifs tels que le développement durable, l’amélioration du cadre de vie des habitants.
Le Plan local d’urbanisme contient également d’autres documents tels que : le rapport de présentation, le Projet d’aménagement et de développement durable, les annexes… Tous ces documents vous sont accessibles gratuitement, en ligne ou bien auprès du service d’urbanisme de la Mairie dans laquelle se situe votre terrain.
Cadastre et plan de situation dans la Creuse
Instauré à l’époque napoléonienne, le cadastre fait aujourd’hui référence à un ensemble de documents administratifs destinés à recenser les propriétés foncières (bâties et non bâties) d’une commune. Parmi, les documents contenus dans le cadastre, on trouve : la matrice cadastrale ainsi que le plan cadastral.
Le plan cadastral a une valeur fiscale : il permet ainsi de servir d’outil de base au calcul des impôts locaux et notamment la taxe foncière de manière équitable. Par ailleurs, le plan cadastral est également un document graphique représentant la commune en sections cadastrales, elles-mêmes découpées en feuilles parcellaires. Chaque parcelle peut être identifiée précisément grâce à un numéro parcellaire. En tout état de cause, la consultation du plan cadastral sera indispensable avant de vous lancer dans un projet d’achat immobilier pour connaître les délimitations de la parcelle ainsi que son environnement.
Vous souhaitez vous procurer une copie d’un extrait de parcelle du plan cadastral d’une commune située dans la Creuse ? Pour une consultation simple et rapide, nous vous invitons à consulter le site gouvernemental du Cadastre (www.cadastre.gouv.fr). Vous pouvez également prendre attache avec le <>service d’urbanisme de la Mairie ou bien auprès du Centre des impôts fonciers.