Il existe plusieurs centaines de documents d’urbanisme différents. Il peut donc être facile de se perdre au milieu de tous ces fichiers administratifs aux fonctions bien particulières. Si certains documents ont pour objectif de s’intéresser aux orientations en matière d’aménagement territorial et de développement durable et socio-économique d’une commune comme c’est le cas des fichiers composant le Plan Local d’Urbanisme, d’autres documents administratifs possèdent entre autres une valeur fiscale.
Aujourd’hui, nous vous proposons de vous intéresser au très célèbre cadastre français. Ce document, souvent mentionné par les administrations et notamment dans le cadre des transactions immobilières ou de la réalisation de travaux, est un élément essentiel pour le gouvernement français. Découvrez sans plus attendre tout ce que vous devez savoir sur les documents composant le dossier de cadastre, de leurs rôles multiples à leur consultation en passant par les raisons vous poussant à effectuer une demande d’obtention de plan cadastral.
Obtenir le PLU de votre commune
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Quel est le rôle du Cadastre ?
Le cadastre est un dossier central pour l’État français, et ce à bien des égards. En effet, cet ensemble de documents possède plusieurs fonctions, qu’il s’agisse d’une utilité fiscale comme d’une valeur informative. Pour commencer, le cadastre a principalement une finalité fiscale. Il s’agit effectivement d’un dossier qui vient consigner les surfaces mais également les valeurs locatives ainsi que les propriétaires de toutes les parcelles situées sur le territoire français. C’est notamment le cadastre qui se trouve à la base du calcul de l’ensemble des taxes et des impôts liés au domaine de l’immobilier. On parle bien évidemment ici de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et des taxes commerciales. Vous pourrez notamment consulter le cadastre si vous vous apercevez qu’une erreur figure sur votre avis d’imposition.
Vous devez également savoir que la consultation du cadastre est utile aux nouveaux acheteurs ou aux personnes désireuses de réaliser certains travaux. Effectivement, même si le plan cadastral ne donne pas avec exactitude les limites d’une portion de terrain, il en livre toutefois une représentation visuelle et graphique qui peut servir de repère. Toutefois, vous devez avoir connaissance du fait que seul un bornage réel réalisé par un géomètre expert pourra vous donner les limites exactes de votre portion de terrain. Les limites montrées sur le plan cadastral ne sont que des limites approximatives.
Le cadastre est donc la base de données de l’État français qui se sert de lui comme registre des propriétés se trouvant sur chacune de ses communes et qui répertorie la valeur locative de ses biens ainsi que l’identité de chacun des propriétaires.
Qu'est-ce que le relevé de propriété cadastral ?
Comme brièvement évoqué, le cadastre n’est pas un document unique mais bel et bien un dossier comprenant plusieurs types de documents. Vous retrouverez notamment dans le cadastre des plans graphiques ainsi que des fichiers administratifs. Chacun de ces documents possède une utilité bien précise. Le relevé de propriété cadastral est un des documents administratifs que vous pourrez retrouver au sein de ce dossier. Il s’agit d’un document extrêmement confidentiel dont les informations ne sont pas accessibles au grand public puisqu’il mentionne les noms, prénoms, date et lieu de naissance et adresse du propriétaire. On nomme également le relevé de propriété « extrait de matrice cadastrale ».
Ce document a pour objectif de lister l’ensemble des biens immobiliers appartenant à un propriétaire au sein d’une même commune. On y trouve notamment les références cadastrales ainsi que les superficies. Les relevés de propriété mentionnent tant la propriété de parcelles que de biens immobiliers bâtis ou non. C’est sur ce document que l’administration fiscale s’appuie lorsqu’elle doit calculer la taxe foncière.
Il existe en principe trois grandes formes de relevé de propriété : le relevé de propriété destiné au propriétaire, le relevé de propriété destiné aux tiers (ne mentionnant pas les date et lieu de naissance du titulaire, les références au conjoint mais également les exonérations), et le relevé de propriété limité à un bien (seules les informations relatives à la parcelle ou à un local y figurent).
Le relevé de propriété destiné au propriétaire pourra être obtenu uniquement par son propriétaire, par ses ayant-droit ou par ses mandataires, par les notaires mais aussi les géomètres-experts et avocats. Afin de l’obtenir, vous pourrez vous adresser au Centre des Impôts fonciers dont dépend votre commune en remplissant le formulaire cerfa 115656 04 que vous enverrez au CDIF par courrier ou bien par mail. Vous devriez recevoir votre relevé de propriété sous quelques jours.
Plan cadastre : pourquoi en faire la demande ?
Il est utile de faire une demande de plan de cadastre à plusieurs égards. En effet, la consultation du plan cadastral pourra répondre à divers questionnements. Par exemple, ce plan pourra vous aider à connaître l’emplacement et la délimitation d’un bien immobilier bâti ou non. Il est donc souvent utilisé comme source de renseignements sur un terrain ou une propriété par de potentiels acquéreurs désireux d’avoir une première idée des limites du bien. Le plan cadastral va donc représenter le territoire d’une commune en sections et en feuilles parcellaires. Sur ces feuilles parcellaires, vous trouverez une ou deux parcelles numérotées représentant une portion de terrain.
Le plan de cadastre est également un document d’importance capitale car il fait apparaître des éléments essentiels comme par exemple l’existence de servitudes de passage à proximité, ou encore le tracé des voies de communications principales de la commune mais également la présence de cours d’eau. Demander un plan de cadastre pourra aussi être utile dans le cas où vous désireriez entreprendre des travaux. En effet, le plan de masse du cadastre pourra vous permettre de réaliser un plan de construction ou d’agrandissement, même s’il s’agit d’un document présentant moins de détails que le plan de masse qui sera réalisé par un architecte. Les informations que le cadastre contient pourront également vous être utiles afin de compléter une demande de permis de construire.
Comment consulter le cadastre ?
Il existe de multiples façons de consulter le cadastre de votre commune. Vous pourrez en effet décider d’opter pour une méthode traditionnelle de consultation du cadastre en mairie, ou bien faire le choix de la méthode rapide et moderne d’étude du plan cadastral en ligne. Voici comment procéder pour ces deux modes de consultation :
Consultation du cadastre en ligne
Les collectivités ont eu l’obligation de dématérialiser la consultation de leurs documents administratifs d’urbanisme, et ce depuis le 1er janvier 2016. Ces collectivités doivent donc rendre leurs documents accessibles en ligne, et ce qu’elles le fassent sur leur propre site internet ou sur le site officiel créé par l’État français le 19 décembre 2013 : le portail national de l’information réglementaire en matière d’urbanisme appelé Géoportail de l’urbanisme. Le second site officiel www.cadastre.gouv.fr saura également répondre à votre demande.
Pour prendre connaissance des informations cadastrales en ligne, vous pourrez donc vous rendre sur le site internet de votre ville, sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou sur le site www.cadastre.gouv.fr. Extrêmement simple d’utilisation, ces sites vous permettront de consulter le plan cadastral en renseignant le nom de votre commune ou encore son code postal dans la barre de recherche prévue à cet effet.
Demander un extrait de plan cadastral en Mairie
Certaines personnes ne disposant pas d’un accès à internet ou ne souhaitant pas effectuer la procédure en ligne pourront préférer à la consultation en ligne une étude plus traditionnelle. Pour ce faire, vous pourrez donc compter sur une demande simplifiée par courrier. Ainsi, vous pourrez adresser votre demande de plan cadastral à la mairie par courrier simple ou en recommandé. Vous devrez préciser vos noms et prénoms ainsi que le nom de la commune où se trouve le bien concerné. La mairie vous communiquera les informations par mail ou par courrier.
Comment obtenir le plan de situation cadastrale d'une parcelle ?
Si vous souhaitez obtenir le plan cadastral de votre commune, cette rubrique vous donnera toutes les informations dont vous aurez besoin. Voici un focus sur les étapes que vous devez suivre afin de commander la feuille du plan cadastral relative à une parcelle en particulier. Avant toute chose, vous devez savoir que si la consultation des feuilles parcellaires est gratuite en ligne comme en mairie, si vous souhaitez commander ces feuilles vous devrez les payer dans certains cas. Sur le site www.cadastre.gouv.fr, l’icône en forme de loupe vous indiquera qu’il est possible de visualiser le produit et d’en faire une édition format A4 ou A3 de façon gratuite. Une édition dans un format différent et sur un support précis sera, en revanche, payante.
Vous pourrez donc vous rendre sur le portail national d’information en matière d’urbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou bien sur le second site officiel www.cadastre.gouv.fr. Une fois que vous aurez renseigné le nom ou le code postal de votre commune, vous aurez la possibilité d’ajouter la feuille correspondant à votre commune dans votre panier. Vous pourrez également choisir le format que vous souhaitez :
- Une édition papier ou plastique grand format A0 : Dans ce cas, vous devrez choisir entre un support papier ou plastique et indiquer le nombre d’exemplaires souhaité. Le coût à l’unité de la feuille de plan délivrée au format A0 sur support papier s’élève à 9,50€ et celle délivrée au format A0 sur support plastique se chiffre à 18€.
- Une copie du fichier numérique
Les modes d’expédition varient également en fonction de vos besoins : envoi sur support papier plié ou papier roulé, envoi sur support plastique roulé et envoi sur support numérique DVDrom ou cédérom. Si vous choisissez de télécharger le fichier, il sera normalement disponible au téléchargement depuis votre compte durant un certain temps. Si vous choisissez de télécharger le fichier, il sera normalement disponible au téléchargement depuis votre compte durant un certain temps.