Le département des Deux-Sèvres (79) se situe au cœur du Centre-Ouest de la France, en région Nouvelle-Aquitaine. Ce département, qui tire son nom d’un affluent de la Loire (la Sèvre Nantaise) et d’un fleuve se jetant dans l’Océan Atlantique (la Sèvre Niortaise), a pour préfecture la ville de Niort.
Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre commune du département des Deux-Sèvres ? Sachez qu’en-dehors de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux que vous devrez effectuer, vous devrez également consulter et étudier certains documents d'urbanisme officiels. Le Plan Local d’Urbanisme ainsi que le cadastre de votre commune sont les documents les plus importants lorsqu’il est question de faire des travaux visant à construire ou à agrandir.
Les rubriques ci-dessous pourront vous renseigner sur le contenu de ces documents mais également sur les multiples façons de vous les procurer.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Deux-Sèvres
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Commander le PLU d’une commune des Deux-Sèvres
Le Plan Local d’Urbanisme est un dossier contenant plusieurs types de documents. On y trouve ainsi un plan de zonage et des cartes graphiques dont le but est de catégoriser les zones d’une commune afin de tenir compte de leurs particularités (déjà urbanisées, réservées aux agriculteurs, préservées pour la beauté de leur paysage…). Le PLU contient également un règlement qui s’appuie sur ce plan ainsi que sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable contenant les objectifs de la commune en matière de développement environnemental et urbain mais aussi socio-économique.
Il est également important de consulter les annexes du PLU car celles-ci mentionnent certains éléments capitaux comme la présence sur le sol communal d’emplacements réservés, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) mais également les servitudes d’utilité publique ainsi que les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement.
Plus de 11 000 documents d’urbanisme sont accessibles en lignes depuis l’obligation qui en a été faite aux collectivités le 1er janvier 2016. Le Plan Local d’Urbanisme en fait partie et est notamment disponible sur le site officiel de nombreuses communes ainsi que sur la plateforme nationale d’information réglementaire dans le domaine de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Consulter le plan cadastral dans le département des Deux-Sèvres
Le cadastre est un dossier qui vous fournira de nombreuses informations. Il est un document servant à la fois aux particuliers mais également à la France afin de répertorier l’ensemble de ses biens fonciers. En effet, le plan cadastral se trouvant dans le dossier de cadastre représente le territoire d’une commune découpée en sections et en feuilles parcellaires. Vous retrouverez sur ces feuilles une ou deux parcelles sur lesquelles se trouvent un bien foncier dont l’identification est possible grâce à un numéro unique.
Vous pourrez donc consulter ce plan avant d’acheter un bien pour vous rendre comptes des limites de votre propriété ou avant de réaliser certains travaux de construction ou d’agrandissement. Néanmoins, l’aide d’un géomètre s’avérera obligatoire pour un bornage plus précis.
Le cadastre est également un document possédant une valeur fiscale puisque l’État français s’appuie sur lui afin de calculer les divers et impôts et taxes ayant trait au domaine immobilier.
La consultation du cadastre est également possible sur internet via le portail national www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Cependant, un autre site officiel pourra vous renseigner sur les informations cadastrales que vous recherchez : le site www.cadastre.gouv.fr. Sachez également que les relevés de propriété pourront être remis aux propriétaires ou à leurs mandataires auprès de votre Centre des impôts fonciers.