PLU et cadastre à Dijon

La commune de Dijon (21000) est la préfecture du département de la Côte d’Or et également le chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Compté. D’un point de vue démographique, la ville de Dijon possède une population d’environ 159 000 habitants avec une densité de population de 3911 habitants/km2. La commune de Dijon a également été désignée comme étant le siège de la Métropole de Dijon.

Le domaine de l’urbanisme a pris une grande ampleur de nos jours ; il prévoit l’organisation et l’aménagement des espaces urbains. Dès lors, lorsque vous envisagez de procéder à l’achat d’un bien immobilier ou bien des travaux d’extension, il conviendra de s’informer sur les règles applicables en matière d’urbanisme. On pense notamment à la consultation du Plan local d’urbanisme (PLU) ou bien du cadastre de la commune.

Le PLU à Dijon

Approuvé par une délibération du Conseil métropolitain, le Plan local d’urbanisme Intercommunal Habitat et déplacement (PLUi-HD) est devenu exécutoire en 2020. Ce document adopté à l’échelle intercommunale remplace les Plans locaux d’urbanisme. C’est sur la base de ce document règlementaire que sont instruites les demandes d’urbanismes (permis de construire, permis de démolir). A noter que le PLUi-HD règlemente également la mise en œuvre des projets en matière de transport et du logement dans la Métropole.

Le contenu des documents du Plan local d’urbanisme est régi par les dispositions légales du Code de l’urbanisme. On y trouve notamment :

• Un rapport de présentation
• Un Projet d’aménagement et de développement durable
• Un Programme d’orientation et d’action (en matière d’habitat et déplacements)
• Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
• Le règlement (comprenant les catégories de zonage)

Comment se procurer le PLU à Dijon

Les documents contenus dans le PLUi-HD de la Métropole de Dijon sont facilement accessibles en ligne, via le site du Géoportail de l’urbanisme ou bien directement sur le site officiel de la Métropole. Sachez également que vous pouvez prendre attache avec le service d’urbanisme de la Métropole par courrier recommandé pour faire une demande.

Le plan cadastral à Dijon

Le cadastre est un document comportant diverses informations relatives aux différentes propriétés foncières situées sur un territoire donné, en l’occurrence une commune. Parmi les informations contenues dans le cadastre on trouve notamment : l’adresse du logement, sa valeur locative ainsi qu’une cartographie présentant l’empreinte au sol de la propriété.

Au sein du cadastre, il convient de distinguer le plan cadastral ainsi que la matrice cadastrale. Le plan cadastral, accessible à tous, est un document graphique représentant l’ensemble des propriétés foncières d’une commune ; il retrace ainsi les principales voies de communications, les cours d’eaux ou encore les positions des agglomérations. Quant à la matrice cadastrale, elle est accessible au seul propriétaire de la parcelle, dans la mesure où le document recense les propriétés appartenant à un même propriété.

Utilisé principalement par l'Administration fiscale, la consultation du cadastre s’avère particulièrement utile si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre propriété ou si vous envisager d’acheter un bien immobilier.

La consultation du plan cadastral à Dijon

La consultation du cadastre peut se faire directement auprès du service de la Mairie où se situe la parcelle, en l’occurrence la Mairie de Dijon. Les informations cadastrales peuvent également être consultées auprès du Centre des impôts fonciers. Enfin, il est également envisageable de consulter le cadastre en ligne, sur le site gouvernemental du Cadastre, afin d’accéder rapidement aux informations cadastrales d’une parcelle.