La commune de Domont se trouve dans le département du Val-d’Oise (95), en région Île-de-France.
Les habitants de la ville de Domont désirant réaliser des travaux de construction ou d’agrandissement sur le territoire de la commune devront au préalable d’informer sur les contraintes existant en la matière. En effet, les règles d’urbanisme destinées à encadrer les projets de construction figurent dans un dossier très complet : le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Vous aurez la possibilité de consulter ce dossier, tout comme le plan cadastral figurant dans le cadastre, auprès du service urbanisme de la mairie mais également depuis votre domicile.
Obtenir le PLU de la ville de Domont
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le plan local d'urbanisme (PLU) à Domont
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document incontournable dont le but est de planifier l’urbanisme. Il contient effectivement toutes les règles d’urbanisme à appliquer sur l’ensemble du territoire notamment dans le domaine des projets de construction, d’agrandissement ou d’aménagement. Il a pour objectif de préserver l’habitat en permettant la croissance socio-économique de la commune.
Le PLU contient plusieurs documents :
- Le rapport de présentation
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Le plan de zonage
- Le règlement
- Les annexes
Le PLU est un dossier qui est opposable aux tiers.
Comment obtenir le PLU de Domont
Le service urbanisme de votre mairie pourra tout à fait vous renseigner sur le PLU de Domont. Ses agents vous accueillent sur rendez-vous et vous donneront toutes les informations nécessaires en les contactant au 0139355500.
Vous pourrez également consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) depuis votre domicile grâce à la plateforme nationale www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Le plan cadastral à Domont
Les propriétés foncières construites ou non bâties présentes dans chaque commune française sont représentées sous forme de parcelles situées sur les plans du dossier de cadastre. Le plan cadastral montre en effet les communes divisées en sections, en feuilles parcellaires et enfin en parcelles. Vous aurez donc l’occasion de voir votre propriété et ses limites graphiques.
Le cadastre possède une valeur fiscale forte puisqu’il contient toutes les informations sur les biens et leurs propriétaires. On trouve parmi ces renseignements la surface du bien, sa valeur locative cadastrale mais également son adresse ainsi que celle de son propriétaire.
Consulter le plan cadastral à Domont
Demander un extrait cadastral peut se faire en ligne si vous possédez une connexion internet. Deux sites du gouvernement vous permettront de consulter le cadastre et d’obtenir un extrait cadastral : www.cadastre.gouv.fr et www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Vous pourrez également compter sur la traditionnelle demande par courrier à envoyer à la mairie ou au Centre des Impôts fonciers.
Contacter la mairie de DOMONT
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de DOMONT peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.