Situé dans le Sud-Est de la France, le département de la Drôme se trouve dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. La Drôme possède une population d’environ 517 000 habitants appelés les « Drômois » avec une densité de population relativement faible de 79 habitants/km2. Le chef-lieu (préfecture) du département se trouve à Valence et les sous-préfectures dans les villes de Die et Nyons. Enfin, le département de la Drôme comprend de multiples subdivisions territoriales avec pas moins de 363 communes et une dizaine d’intercommunalités.
Si vous souhaitez prendre connaissance des normes d'urbanisme applicables dans votre commune, deux documents doivent être impérativement consultés. Le plan local d’urbanisme tout d’abord, en ce qu’il présente l’aménagement et l’occupation des sols d’un territoires. Le plan cadastral ensuite, pour connaître les délimitations de votre parcelle ainsi que son environnement.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Drôme
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Consulter le PLU de ma commune située dans la Drôme
Depuis deux décennies, le Plan local d’urbanisme a connu un élan majeur en matière d’aménagement urbain. En effet, le Plan local d’urbanisme a été initié par la loi relative à la Solidarité et au Développement urbain du 13 décembre 2000 avec pour objectif de remplacer progressivement l’ancien Plan d’occupation des sols (POS). En pratique, le Plan local d’urbanisme a pour objectif de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des habitants en tenant compte des enjeux actuels, environnementaux et économiques.
Véritable outil de planification urbaine, le PLU recense un ensemble de documents applicables à l’échelle d’une commune (PLU) ou d’une intercommunalité (PLUi). Parmi ces documents, on trouve : un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD), des Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) et enfin des annexes.
La consultation du Plan local d’urbanisme vous permettra de prendre connaissance des principales catégories de zonage (zone U, zone UA, zone N …). Pour ce faire, nous vous invitons à consulter en ligne le site officiel de la commune dans laquelle se situe votre terrain. Vous pourrez également obtenir toute les informations auprès du service d’urbanisme de la Mairie.
Cadastre et plan de situation dans la Drôme
Outil de référence pour l’administration fiscale, le cadastre apparaît comme un document essentiel tout d’abord en ce qu’il sert de base au calcul des taxes locales. Généralement, le cadastre désigne un ensemble de document permettant de recenser l’ensemble des propriétés foncières d’une commune.
Le plan cadastral d’une commune permet d’avoir une vision globale de la ville, découpée en section cadastrale. Chaque section est elle-même subdivisée en feuille parcellaire. Dès lors, chaque parcelle pourra être identifiée de manière précise par la commune, de même que ses délimitations ou son environnement (voie de communication, cours d’eau, position des agglomérations…). A noter que seul un géomètre expert pourra établir avec précision les limites de la propriété. La consultation du cadastre sera particulièrement utile avant de vous lancer dans un projet d’achat immobilier, de construction ou d’extension du bien situé sur votre parcelle.
L’ensemble des informations issues du plan cadastral est accessible au public gratuitement. Plusieurs modalités existent pour consulter le cadastre. Tout d’abord en ligne sur le site gouvernemental du Cadastre www.cadastre.gouv.fr ou sur le site de la commune dans laquelle se trouve votre parcelle. Ensuite, vous pouvez vous rapprocher des services d’urbanisme de la Mairie ou auprès du Centre des impôts fonciers.