Tirant son nom de la rivière que le traverse, le département de l’Eure (27) est un département français qui se situe plus généralement en région Normandie. Le chef lieu du département de l’Eure se trouve dans la ville d’Evreux. Avec une population d’environ 600 000 habitants et une densité de population de 99 habitants / km2, le département de l’Eure recouvre une superficie importante de 6040 km2. Enfin, le département de l’Eure est doté de multiples échelons territoriaux notamment au regard des communes, des intercommunalités ou encore des cantons.
De nos jours, le domaine de l’urbanisme est devenu essentiel au regard de l’aménagement des territoires. Aussi, dans le cas où vous souhaitez vous lancer dans un projet immobilier, il sera impératif de prendre connaissance des normes fixées en matière d’urbanisme. Concrètement, deux documents majeurs doivent être consultés : le Plan local d’urbanisme et le cadastre.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Eure
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Consulter le PLU de ma commune située dans l’Eure
Bien qu’il soit indispensable en matière de planification urbaine, le Plan local d’urbanisme n’a pas encore été adopté dans toutes les communes du département de l’Eure. En effet, certaines communes sont soumises aujourd’hui à une carte communale ou plus généralement au Règlement national d’urbanisme. A noter que le Plan local d’urbanisme peut être établi par une commune (PLU) ou par un établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Dans cette hypothèse, on parle d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
En pratique, le Plan local d’urbanisme prévoit l’aménagement et l’utilisation des sols d’un territoire donné. En premier lieu, vous pourrez avoir une vision globale des grandes catégories de zonage de la commune : zone urbaine (U), zone à urbaniser (UA), zones agricoles, zones naturelles et forestières (N) ou encore zone à risque. Ensuite, vous avez également la possibilité de consulter les divers documents contenus dans le PLU à savoir : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de développement durable, les annexes.
Pour obtenir une copie du PLU ou consulter l’un des documents, vous pouvez prendre attache avec le service d’urbanisme de la Mairie qui se fera un plaisir de vous renseigner. Vous pouvez également prendre connaissance du PLU sur le site gouvernemental du Géoportail de l’urbanisme.
Cadastre et plan de situation dans l’Eure
Pour consulter les informations cadastrales d’une commune située dans l’Eure, vous pouvez vous adresser au service du cadastre. Le cadastre peut être défini comme un ensemble de documents permettant de recenser les propriétés foncières d’un territoire donné. Parmi les documents contenu dans le cadastre, on trouve : le plan cadastral ainsi que la matrice cadastrale.
Le plan cadastral est un document graphique représentant la commune en sections cadastrales, sachant que celles-ci sont-elles même découpées en feuilles parcellaires. Chaque parcelle peut ainsi être identifiée précisément grâce à un numéro parcellaire ou un lieu dit. La consultation du plan cadastral aura une importante toute particulière avant de procéder à l’achat d’un bien immobilier ou envisager des travaux de construction ou d’extension.
Pour consulter les informations cadastrales d’une commune située dans l’Eure, plusieurs alternatives sont envisageables. Vous avez tout d’abord accès aux documents en ligne sur le site gouvernemental du Cadastre sur le lien www.cadastre.gouv.fr ou bien sur le site officiel de la commune. Vous pouvez également vous rendre auprès des services publics compétents : la Mairie ou bien le Centre des impôts fonciers.