Le département d’Eure-et-Loir (28) se situe dans la région du Centre-Val de Loire et se compose de multiples subdivisions territoriales. L’Eure-et-Loir compte pas moins de 365 communes, 15 cantons et une dizaine d’intercommunalités. Possédant une population d’environ 431 000 habitants avec une faible densité de population de 73 habitants/km2, le département de l'Eure-et-Loir recouvre une superficie de 5880 km2. La préfecture de situe dans la ville de Chartes, située à 90 km à l’ouest-sud-ouest de Paris.
Si vous souhaitez réaliser certains travaux sur votre terrain, ou envisager un projet d’achat dans l’une des communes situées dans le département de l’Eure-et-Loir, vous devrez au préalable vous renseigner sur le règlement d'urbanisme et les contraintes existantes en matière d’aménagement du territoire. Pour ce faire, vous pouvez consulter des documents : le Plan local d’urbanisme ainsi que le cadastre. Pour avoir plus de précisions sur ces actes d’urbanisme, nous vous invitons à lire les rubriques ci-dessous.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Eure-et-Loir
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Consulter le PLU de ma commune située dans l’Eure-et-Loir
Comme de nombreuses autres communes française, celles du département de l’Eure-et-Loir possèdent également un Plan local d’urbanisme. Sachez que le Plan local d’urbanisme peut être établi à l’échelle d’une commune ou à l’échelle d’une intercommunalité (PLUi). Pour autant, toutes les communes ne disposent pas encore d’un PLU à ce jour. Dans ce cas, d’autres documents d’urbanisme peuvent s’appliquer : la carte communale, le Plan d’Occupation des sols ou encore le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Le Plan local d’urbanisme est un document qui présente l’ensemble des objectifs et des orientations poursuivies par la commune en matière d’aménagement ou d’occupation des sols, tout en prenant en compte les politiques publiques en matière de développement durable, d’habitat ou économique. En outre, le Plan local d’urbanisme se caractérise par la diversité de son contenu : rapport de présentation, règlement, Projet d’Aménagement et de développement durable, annexe…
Pour vous procurer l’un des documents contenu dans le PLU plusieurs solutions sont envisageables. En premier lieu, vous pouvez consulter les documents en ligne, en téléchargeant les documents dont vous avez besoin sur le site officiel de la commune dans laquelle se situe votre terrain. En second lieu, vous avez également la possibilité de faire une demande par courrier auprès du service d’urbanisme de la commune.
Cadastre et plan de situation dans l’Eure-et-Loir
Représentation graphique de l’ensemble des propriétés foncières d’une commune, le plan cadastral est utilisé comme base d’information pour les études d’aménagement et d’occupation du sol. La cadastre est découpé en sections cadastrales, en sachant que chacune d’elle est divisée en feuille parcellaire. Chaque parcelle peut être précisément identifiée grâce à un numéro parcellaire ou bien un lieu-dit.
Le plan cadastral est un document administratif avec une portée générale ; il est dès lors opposable à chacun d’entre nous ainsi qu’aux entreprises et aux administrations. En l’occurrence, il conviendra de préciser que le plan cadastral permet de calculer les impôts locaux et plus précisément la taxe foncière. En tout état de cause, la consultation du cadastre sera indispensable pour connaître les délimitations de votre parcelle ainsi que son environnement.
En tant que contribuable, vous pouvez obtenir des informations auprès du Centre des impôts fonciers notamment des renseignements sur la valeur locative de la parcelle ou encore un extrait du plan cadastral. Vous pouvez également obtenir ces informations auprès du service d’urbanisme de la mairie. Par ailleurs, dans le cadre de la politique de dématérialisation, vous pourrez également accéder aux informations sur le site gouvernemental du cadastre sur le site www.cadastre.gouv.fr