Membre de la communauté de communes du pays de Fayence, la commune de Fayence (83440) se situe aujourd’hui dans le département du Var, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ses habitants, les Fayençois sont au nombre de 5 735 habitants sachant que leur territoire recouvre une superficie de 27,68 km2.
Bien que la ville de Fayence puisse être considérée comme une comme de petite taille, il n’en demeure pas moins qu’elle est soumise à la règlementation du Code de l’urbanisme. Deux documents d’urbanisme font office de référence : le Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que les informations cadastrales de la ville de Fayence.
Obtenir le PLU de la ville de Fayence
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Le Plan local d’urbanisme (PLU) à Fayence
Mis en place à la suite de l’adoption de la loi S.R.U du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme est intervenu pour remplacer l’ancien Plan d’occupation des sols. A noter que toutes les communes ne sont pas encore dotées d’un PLU à ce jour. Dans cette hypothèse, d’autres documents d’urbanisme ont vocation à s’appliquer : la Carte communale, le Règlement National d’urbanisme. Comme une grande majorité des communes, la ville de Fayence est doté de son propre Plan local d’urbanisme.
Le Plan local d’urbanisme fixe les règles générales en matière d’aménagement et d’occupation des sols. Il sert ainsi d’outil de référence pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) . En l’occurrence, le Plan local d’urbanisme est composé de divers documents prévus par le Code de l’urbanisme ; un rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de développement durable, les Orientations d’Aménagement et de programmation etc…
Comment obtenir le PLU à Fayence
La consultation du Plan local d’urbanisme de la ville de Fayence vous permettra également d’avoir une vision globale des différentes catégories de zonage et ainsi connaître les règles de constructibilité applicables. Vous pouvez consulter le PLU directement auprès du service d’urbanisme de la Mairie de Fayence ou bien sur le site officiel de la ville en ligne.
Le cadastre à Fayence
L’inventaire des parcelles située dans une commune est réalisé par le service du cadastre. Ainsi, le cadastre a pour mission principale de recenser les différentes propriétés foncières d’un territoire. Instauré sous l’époque napoléonienne, le cadastre permettait de calculer le montant de l’impôt foncier équitablement. A ce jour, le cadastre s’avère toujours utile pour l’Administration fiscale qui se sert des informations cadastrales pour le calcul des impôts locaux (taxe foncière).
En outre, le cadastre contient plusieurs documents tels que le plan cadastral et la matrice cadastrale. Document graphique, le plan cadastral permet de située chaque parcelle qui appartient à une section cadastrale, et doit être identifié par un numéro parcellaire ou un lieu-dit. Nous vous invitons également à prendre connaissance de ce document essentiel pour connaître les délimitations et l’environnement de votre parcelle.
Consulter le plan cadastral à Fayence
Pour accéder aux informations cadastrales de la ville de Fayence, rien de plus simple. Vous pouvez ainsi vous rendre sur le site gouvernemental du Cadastre sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr. La Mairie de Fayence ou le Centre des impôts se feront également un plaisir de vous apporter tous les documents dont vous avez besoin (extrait de matrice, extrait du plan cadastral …)
Contacter la mairie de FAYENCE
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de FAYENCE peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.