La ville de Fouesnant est une commune française qui se situe dans le département du Finistère (29), au cœur de la région Bretagne. Cette ville possède un territoire dont la superficie est de 32,76 km² et une population de plus de 9800 habitants surnommés les fouesnantais.
La mairie de Fouesnant a adopté un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui contient l’ensemble des règles d’urbanisme concernant les travaux de construction et d’agrandissement effectués dans la commune à travers le prisme du développement durable et du respect des politiques d’habitat et de déplacements urbains. Ainsi, si vous désirez réaliser des travaux dans la commune de Fouesnant vous devrez consulter son PLU mais également un autre document d’urbanisme, le cadastre. Le plan cadastral vous permettra notamment de connaître les délimitations des parcelles.
Obtenir le PLU de la ville de Fouesnant
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le plan local d’urbanisme à Fouesnant
Afin de planifier l’urbanisme sur le territoire de la commune de Fouesnant, le Code de l’Urbanisme encadre le dossier de référence en la matière : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Le PLU contient en effet plusieurs documents où figurent les objectifs de la commune en termes de développement urbain et environnemental mais aussi socio-économique mais également les règles d’urbanisme à respecter.
Nous parlons ici du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) mais également du règlement basé sur le plan de zonage qui divise le sol communal en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles ou encore zones naturelles et forestières. Les travaux sont donc strictement encadrés afin de respecter l’habitat.
Comment obtenir le PLU de Fouesnant
Les personnes souhaitant obtenir le PLU de Fouesnant auront plusieurs moyens à leur disposition. Le Service Urbanisme de votre mairie (place du Général de Gaulle) sera notamment un interlocuteur privilégié pour une consultation en personne sur rendez-vous le lundi de 13h30 à 17h, le mardi, le mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le jeudi de 8h30 à 12h.
Vous aurez également la possibilité de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) depuis votre domicile en vous rendant sur le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Ce portail national vous permettra d’étudier le règlement concernant chaque zone mais également le cadastre.
Le plan cadastral à Fouesnant
Le plan cadastral est un des documents qui composent le dossier de cadastre. Document à valeur informative, il fait figurer les communes françaises divisées en sections sur ses plans et permet la localisation de chaque parcelle (portion de terrain) grâce à un numéro de section et à un numéro de parcelle propres. De cette façon, les nouveaux acheteurs ou les personnes souhaitant entreprendre des travaux pourront se rendre compte de la surface dont ils disposent.
Grâce au cadastre, la France peut connaître le nombre de propriétés foncières de chaque commune et leur valeur locative pour calculer les taxes immobilières.
Consulter le plan cadastral à Fouesnant
Demander un extrait cadastral est une démarche administrative rendue aisée depuis l’obligation de dématérialisation des procédures de consultation des documents administratifs d’urbanisme. Ainsi, plusieurs sites du gouvernement existent : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr, mais également www.cadastre.gouv.fr qui vous permettra de consulter le cadastre et de commander un extrait de plan cadastral.
Une demande par courrier adressée à votre mairie ou au Centre des impôts fonciers pourra également vous renseigner sur votre terrain.
Contacter la mairie de FOUESNANT
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de FOUESNANT peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.