La commune française de Gennevilliers se situe dans le département des Hauts-de-Seine (92), en région Île-de-France.
Les règles d’urbanisme sont extrêmement importantes car elles s’assurent du bon développement urbain du territoire communal mais également de la préservation de l’habitat. Elles sont donc opposables à tous les tiers. Ces réglementations sont contenues, pour la commune de Gennevilliers, au sein d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols) depuis la loi du 13 décembre 2000.
La consultation du PLU s’accompagne également de celle du plan cadastral qui vous renseignera sur les limites des portions de terrain.
Obtenir le PLU de la ville de Gennevilliers
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le plan local d'urbanisme (PLU) à Gennevilliers
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un dossier très complet dont l’étude est impérative avant de réaliser des travaux dans la commune. Il contient en effet de nombreux documents tels que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), un plan de zonage, un règlement et des annexes.
L’objectif principal du PLU est de motiver le développement urbain, social et économique de la commune tout en préservant l’habitat et en respectant les politiques de transport et de déplacements urbains. Toutes les règles d’urbanisme figurent donc dans ce dossier et doivent être lues et comprises.
Comment obtenir le PLU de Gennevilliers
Le service urbanisme de la mairie peut vous informer à propos du PLU de Gennevilliers au 0140856227 ou à l’adresse mail droit-des-sols@ville-gennevilliers.fr.
Le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr et le site de la mairie vous permettront également de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) mais également le cadastre de votre ville.
Le plan cadastral à Gennevilliers
Le plan cadastral fait partie d’un ensemble de plans et de fichiers administratifs formant le dossier de cadastre. Ce dossier est utilisé par le gouvernement pour calculer les taxes foncière et d’habitation car il contient tous les renseignements sur les propriétés foncières de chaque commune française ainsi que sur leurs propriétaires. On y trouve par exemple la valeur locative du bien ainsi que sa localisation.
Le plan cadastral possède une valeur informative en ce qu’il permet aux habitants de la commune de voir les limites de leur portion de terrain et d’être informés à propos de sa surface.
Consulter le plan cadastral à Gennevilliers
Pour demander un extrait cadastral de Gennevilliers, il vous suffira de vous rendre sur la plateforme nationale www.cadastre.gouv.fr.
Toutefois, si vous ne disposez pas d’une connexion Internet, vous pourrez envoyer une demande par courrier à la mairie ou au Centre des Impôts fonciers pour consulter le cadastre ou obtenir un extrait cadastral.
Contacter la mairie de GENNEVILLIERS
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de GENNEVILLIERS peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.
Mairie de GENNEVILLIERS
177 avenue Gabriel-Péri, BP 217
01 40 85 66 66