Au cœur de la région Grand Est se situe le département du Haut-Rhin (68), également appelé "Owerelsàss" ou "Iwerlànd" en alsacien. Il s’agit d’une circonscription administrative considérée comme un territoire de compétence de services de l’État et accueillant plus de 767 000 habitants. Sa préfecture est la ville de Colmar.
Un département ne saurait prospérer sans travaux et projets de construction en tous genres sur le sol de ses communes. Toutefois, demander un permis de construire n’est pas la seule étape à respecter dans le domaine de l’urbanisme. En effet, il est également impératif de consulter, d’étudier mais également de comprendre deux autres documents d'urbanisme de référence : le Plan Local d’Urbanisme (qu’on désigne très souvent par les lettres PLU) ainsi que le cadastre.
Si vous souhaitez savoir ce que contiennent ces documents, en quoi ils sont essentiels au développement de votre commune du Haut-Rhin et comment vous les procurer, les rubriques ci-dessous pourront vous renseigner.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Haut-Rhin
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
PLU urbanisme des communes du Haut-Rhin
Le Plan Local d’Urbanisme est le meilleur allié de chaque commune française en matière d’occupation des sols et de développement durable. Il définit les orientations de votre commune du département du Haut-Rhin sur une dizaine ou une vingtaine d’années en matière d’urbanisme mais aussi de développement économique et social. L’environnement étant une préoccupation croissante, le PLU vient définir grâce à un plan de zonage des secteurs spécifiques possédant chacun des règles particulières en matière de destination des constructions y étant effectuées ou encore de l’usage des sols. Ce règlement s’appuie sur un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Les procédures concernant la consultation de documents administratifs sont de plus en plus nombreuses à être dématérialisées. Ainsi, vous pourrez consulter le PLU de votre commune du département du Haut-Rhin en toute tranquillité depuis votre domicile. Il vous suffira de vous rendre sur le site web www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou sur celui de votre commune si le PLU y a été téléchargé. Vous pourrez également opter pour une consultation en personne à la mairie.
Consulter le cadastre dans le département du Haut-Rhin
Le cadastre est un dossier de plans et de fichiers administratifs qui possède de nombreuses utilités. Avec sa finalité fiscale, le cadastre est un dossier de référence servant à calculer les taxes et autres impôts immobiliers. Il est un registre des propriétés foncières bâties ou non construites présentes sur le territoire de chacune des communes de l’État français. Afin de localiser précisément ces propriétés, le plan cadastral découpe le territoire communal en sections puis en feuilles parcellaires. Une ou plusieurs parcelles figurent sur chaque feuille, elles possèdent toutes un numéro unique.
Le plan cadastral est donc particulièrement utile pour avoir une première idée des limites de votre portion de terrain, par exemple avant achat d’un bien immobilier. D’autres informations figurent sur le cadastre telles que l’adresse du bien, sa valeur locative ou encore l’emprise au sol des bâtiments. La mise à jour des informations fiscales comme un changement de propriétaire ou de nouvelles constructions est effectuée par les services du cadastre.
La consultation du cadastre a également été rendue possible sur internet. Pour ce faire, vous aurez deux options de sites web fiables, sécurisés et efficaces : le site spécialement créé pour le cadastre www.cadastre.gouv.fr ou bien le portail national d’information réglementaire en termes d’urbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.