Situé dans le Sud-ouest de la France, le département de la Haute Garonne (31) est localisé en région Occitanie. Avec son paysage montagneux, la Haute Garonne recouvre une superficie de 6309 km2 avec une population importante de plus de 1 400 000 habitants nommés les Hauts Garonnais. Le chef lieu (préfecture) de la Haute Garonne se trouve dans la ville de Toulouse. Enfin, le département se compose de diverses subdivisions territoriales avec plus de 586 communes et 17 intercommunalités.
Dans le cadre de vos démarches administratives en matière d’urbanisme, deux documents font office de référence : le Plan local d’urbanisme ainsi que les informations cadastrales de la ville. A noter que certaines communes ne sont pas dotées d’un plan local d’urbanisme et se voient appliquer d’autres documents d’urbanisme comme : une carte communale ou bien le Règlement national d’urbanisme.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Haute-Garonne
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Consulter le PLU de ma commune située dans la Haute-Garonne
Dans le département de la Haute Garonne, le Plan local d’urbanisme peut être établi par une commune ou bien un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Dans cette hypothèse, il est question d’un Plan local d’urbanisme intercommunal. Instauré par la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbain, le PLU permet de prévoir l’aménagement et l’utilisation des sols d’un territoire donné.
Plus précisément, le Plan local d’urbanisme poursuit des objectifs multiples notamment la qualité de vie des habitants, la préservation du patrimoine de la commune ainsi que des enjeux environnementaux. Par ailleurs, le PLU contient plusieurs documents essentiels tels que : un rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de développement durable, les Orientations d’Aménagement et de programmation et enfin les annexes.
Pour accéder aux documents contenus dans le Plan local d'urbanisme, vous pouvez :
- Accéder aux documents en ligne sur le site officiel de la commune ;
- Faire une demande par courrier auprès de la Mairie.
Cadastre et plan de situation dans la Haute-Garonne
L’inventaire de l’ensemble des parcelles située dans une commune est établi par le service du cadastre. En effet, le cadastre a pour principale mission de renseigner et repérer les propriétés foncières, bâties ou non bâties, localisée dans une commune. Le cadastre comprend plusieurs documents, notamment la matrice cadastrale ainsi que le plan cadastral.
Le plan cadastral est un document graphique qui représente chaque parcelle, qui correspond à une section cadastrale. Dès lors, chaque parcelle doit être localisée et identifiée de manière précise grâce à un numéro parcellaire ou un lieu dit. Par ailleurs, le plan cadastral a une valeur juridique d’un point de vue fiscale, dans la mesure où il sert de référence au calcul des taxes locales par exemple pour l’impôt foncier. Sachez que ce document vous sera particulièrement utile pour connaître les délimitations et l’environnement de votre parcelle. Pour autant, seul le bornage réalisé par un géomètre expert pourra établir les limites de votre propriété.
Pour consulter les informations cadastrales d’une commune située dans le département de la Haute Garonne, plusieurs solutions sont possibles. Vous avez tout d’abord la possibilité de vous rendre sur le site gouvernemental du cadastre sur le lien suivant ; www.cadastre.gouv.fr. Ensuite, vous avez la possibilité de consulter les informations sur le site la commune concernée. Enfin, vous pouvez faire une demande par courrier auprès des services publics et notamment la Mairie de la commune ou du Centre des impôts fonciers.