Situé dans la région Grand-Est, le département de la Haute-Marne (52) a pour départements limitrophes la Marne, la Meuse, la Côte-d’Or ou encore les Vosges. Ce département s’étend sur une superficie de 6211 km² sur laquelle il accueille plus de 172 000 habitants. La Haute-Marne forme, avec le Haut-Rhin, la partie méridionale du Grand-Est.
Il arrivera dans votre vie un moment où vous devrez très certainement accomplir des travaux d’agrandissement ou de construction, et ce que vous soyez un particulier ou un professionnel. Vous aurez alors besoin de vous référer à des documents d’urbanisme afin de connaître les limites des terrains et les règles en vigueur dans certaines zones. C’est ici qu’interviennent le Plan Local d’Urbanisme et le cadastre du département de la Haute-Marne.
Les rubriques ci-dessous vous donneront les informations dont vous aurez besoin afin de savoir ce que contiennent ces documents, quand les consulter et comment vous les procurer.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Haute-Marne
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Obtenir le PLU d’une commune située en Haute-Marne
Chaque commune française possède son propre Plan Local d’Urbanisme, qu’on désigne le plus souvent par son acronyme : PLU. Le PLU est un ensemble de documents dont le but est de planifier au mieux l’occupation des sols et l’aménagement urbain d’une commune donnée. Il vient en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (POS) et contient notamment un rapport de présentation, un règlement ou encore des cartes de zonage et des servitudes d’utilité publique.
Le Plan Local d’Urbanisme est donc un soutien de votre commune en ce qu’il planifie et réglemente le développement de votre ville tout en respectant les politiques de développement durable, de déplacements urbains ou encore d’habitat. Il définit ainsi les orientations de l’ensemble de la commune au regard des zones pré-définies se trouvant sur son territoire. Vous aurez ainsi la possibilité, en le consultant, de découvrir les réglementations s’appliquant aux zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) ainsi qu’aux zones naturelles et forestières (N).
Si vous souhaitez consulter le PLU d’une commune du département de la Haute-Marne, vous pourrez vous adresser au Service Urbanisme de votre mairie qui vous invitera à prendre un rendez-vous de consultation ou bien vous indiquera où trouver le document s’il est disponible sur leur site internet officiel. Vous pourrez aussi trouver le PLU de votre commune sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Plan de cadastre dans le département de la Haute-Marne
Le cadastre est un ensemble de documents formant un registre des propriétés foncières présentes sur l’ensemble du territoire français et des diverses informations afférentes. Il est également utilisé afin de calculer les impôts et les taxes liés au domaine de l’immobilier (taxe foncière, d’habitation, commerciale…). Le cadastre donne une référence de section et de parcelle pour localiser un bien, mais aussi l’adresse de celui-ci, sa valeur locative, l’identité et l’adresse du propriétaire de ce bien et enfin la cartographie.
Véritable mine d’or, les informations cadastrales ne sont pour autant pas entièrement consultables par tout un chacun. La matrice cadastrale, par exemple, pourra être consultée uniquement par le propriétaire car elle vient lister l’ensemble des biens possédés par cette personne et ce sur le territoire d’une même commune. Il sera intéressant de consulter le cadastre avant de vous lancer dans l’achat d’un bien ou d’un terrain, et ce pour prendre connaissance de ses limites. Vous pourrez aussi avoir besoin de le consulter avant entreprise de certains travaux.
Concernant les moyens de se procurer le cadastre, vous pourrez opter pour une consultation en ligne et ce en vous rendant sur le site officiel www.cadastre.gouv.fr. Vous pourrez également vous rendre à la mairie de votre commune, ou prendre rendez-vous avec le Centre des impôts fonciers dont elle dépend.