Crée en 1790 en même temps que les autres départements français, le département d’Indre-et-Loire se situe dans la région du Centre-Val de Loire. L’Indre-et-Loire possède une population d’environ 610 000 habitants avec une densité de population importante de 100 habitants/km2. Le département est composé de nombreuses subdivisions territoriales avec plus de 272 communes, 19 cantons et 11 intercommunalités. Le chef-lieu (préfecture de l’Indre-et-Loire) se situe dans la ville de Tours, et les sous-préfectures dans les communes de Chinon et Loches.
Les normes fixées en matière d’urbanisme prévoient de nombreuses contraintes au vu des nouveaux enjeux contemporains de préservation des espaces et d’aménagement du territoire. Avant de vous lancer dans un projet de construction ou d’extension, il vous faudra consulter deux documents faisant office de référence : le Plan local d’urbanisme ainsi que les informations cadastrales de la ville.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Indre-et-Loire
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Consulter le PLU de ma commune située dans l’Indre-et-Loire
Tout d’abord, il convient de préciser que le Plan local d’urbanisme peut être élaboré à l’initiative d’une commune (PLU) ou d’un établissement public à coopération intercommunale (PLUi). Le département d’Indre-et-Loire possède de nombreuses communes, de sorte qu’il apparaît probable que toutes ne soient pas encore dotées d’un Plan local d’urbanisme à ce jour. Dans cette hypothèse, d’autres documents d’urbanisme auront vocation à s’appliquer ; la Carte communale ou bien le Règlement National d’Urbanisme.
Document majeur, le Plan local d’urbanisme a pour mission principaled’organiser l’aménagement et l’utilisation des sols d’un territoire conformément aux dispositions prévues par le Code de l’urbanisme. Pour vous renseigner sur les dispositions applicables au PLU, nous vous invitons à prendre connaissance du Titre V du Code de l’urbanisme aux articles L 151-1 et suivants. Le Plan local d’urbanisme comprends divers documents dont ; un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD), des Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) ou encore des annexes.
Pour accéder aux documents contenus dans le PLU d’une commune située dans l’Indre-et-Loire, il vous suffit de vous rendre sur le site officiel de la commune ou bien sur le site gouvernemental du Géoportail de l’Urbanisme. Enfin, vous pouvez également prendre attache avec le service d’urbanisme de la Mairie.
Cadastre et plan de situation dans l’Indre-et-Loire
Le cadastre est défini comme un ensemble de documents représentant l’ensemble des propriétés foncières d’une commune. Traditionnellement, le cadastre se compose d’une matrice cadastrale et d’un plan cadastral. La matrice cadastrale établit un relevé des propriétés appartenant à un même propriétaire d’une commune, elle doit ainsi être actualisée régulièrement pour obtenir des informations à jour.
Le plan cadastral quant à lui est un document graphique, représentant la commune découpées en plusieurs sections cadastrales. Ces sections sont-elles mêmes divisées en feuilles parcellaires. Dès lors, chaque parcelle peut être identifiée grâce à un numéro parcellaire propre ou un lieu-dit. Le plan cadastral a une valeur juridique d’un point de vue fiscal, en ce qu’il sert de base au calcul des impôts locaux et plus précisément des impôts fonciers. Par ailleurs, la consultation du cadastre vous sera indispensable afin de connaître les délimitations et l’environnement de votre parcelle.
Pour consulter les informations cadastrales de la commune, vous pouvez vous rendre sur le site gouvernemental de Cadastre sur le lien www.cadastre.gouv.fr ou bien sur le site officiel de la commune. De manière plus traditionnelle, vous pouvez vous adresser au Centre des impôts fonciers ou bien à la Mairie en réalisant une demande par courrier.