Recouvrant une partie de l’ancienne région du Dauphiné, le département de l’Isère (38) se localise aujourd’hui en région Auvergne-Rhône-Alpes. Le département de l’Isère possède une grande population 1 271 166 million avec une densité de population de 171 km2. L’Isère est ainsi composé de subdivisions diverses avec plus de 512 communes, 29 cantons et 18 intercommunalités. Le chef-lieu du département de l’Isère se situe dans la ville de Grenoble. A noter que le département de l’Isère recouvre une superficie assez large de 7431 km2.
Certains documents d’urbanisme doivent absolument être consultés avant d’envisager un projet immobilier (achat, travaux, extension). Deux documents font office de référence en matière d’urbanisme : le Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que le plan cadastral de la ville. Vous trouverez ci-dessous tous les éléments relatifs à l’utilité de ces documents et la manière de les obtenir.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Isère
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Consulter le PLU de ma commune située dans l’Isère
Mis en place à la suite de l’entrée en vigueur de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme est un document qui s’avère plus technique et détaillé que l’ancien Plan d’occupation des sols (POS). Le Plan local d’urbanisme fait référence à un ensemble de documents présentant un plan de planification globale d’urbanisme sur les années à venir, conformément aux dispositions prévues par le Code de l’urbanisme.
Chaque Plan local d’urbanisme contient plusieurs documents, à savoir :
- Un rapport de présentation qui présente une analyse de l’état initial de l’environnement et qui justifie les choix d’urbanisme adoptés par la commune.
- Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui présente les aménagement de la commune en matière de développement économique, d’habitat et d’environnement.
- Des annexes comportant des précisions sur les catégories de zonage, ou les servitudes d’utilité publique.
Pour consulter l’un des documents du Plan local d’urbanisme d’une commune située dans l’Isère, vous pouvez vous rendre sur le site de la commune et télécharger gratuitement les documents dont vous avez besoin. Vous pouvez également prendre attache avec la Mairie de la commune souhaitée.
Cadastre et plan de situation dans l’Isère
Le cadastre est un document d’urbanisme qui recense l’intégralité des propriétés foncières (bâties et non bâties) situées dans un territoire donné. Le cadastre comprend plusieurs documents, notamment la matrice cadastrale et le plan cadastral. Le matrice cadastrale permet de regrouper des relevés de propriété, qui précise quelles sont les parcelles appartenant à un même propriétaire dans la commune.
Le plan cadastral quant à lui, est un document graphique qui représente des sections cadastrales, elles-mêmes découpées en feuilles parcellaires. Chaque parcelle est identifiée par un numéro parcellaire spécifique et/ou un lieu-dit. Le plan cadastral s’avère particulièrement utile d’un point de vue fiscal pour le calcul des impôts locaux. Il sera également indispensable d’en prendre connaissance avant de réaliser des travaux de construction, d’extension ou même en cas d’achat immobilier afin de connaître les délimitations et l’environnement de la parcelle.
Pour consulter les informations cadastrales de la ville vous pouvez vous rendre sur le site internet de la commune, ou bien sur le site gouvernemental du cadastre www.cadastre.gouv.fr . Vous pourrez également avoir les documents nécessaires auprès du service de la Mairie ou bien auprès du Centre des impôts fonciers.