Le département des Vosges (88) est un département français qui se trouve dans la région Grand Est, situé dans la région culturelle et historique de la Lorraine. Les Vosges tirent leur nom du massif des Vosges, qui occupe une partie importante de son territoire. Les Vosgiens possèdent une population d’environ 365 000 habitants et recouvre une superficie de 5 874 km2. Le chef-lieu (préfecture) de la région est localisé dans la ville d’Epinal.
Vous souhaitez vous lancer dans un projet immobilier (achat, construction, travaux) et connaître la réglementation en matière d’urbanisme au sein de votre ville ? Pour ce faire, vous devrez consulter deux documents essentiels que sont le Plan local d’urbanisme (PLU) et les informations cadastrales de la ville. Pour plus de précisions, nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article qui vous donnera toutes les informations nécessaires sur l’utilité des documents et la manière de vous les procurer.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Les Vosges
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Consulter le PLU de ma commune située dans les Vosges
De manière générale, le Plan local d’urbanisme est un outil d’aménagement du territoire qui permet aux collectivités territoriales de définir un projet urbain global sur les années à venir. Introduit par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, le PLU fait office de référence au regard des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, déclaration de travaux …). Plusieurs documents doivent être contenus dans le PLU est notamment : le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ou encore les orientations générales.
Le département de Vosges présente des disparités en matière de documents d’urbanisme à l’échelle communale au regard des multiples subdivisions : en effet le département comprend 507 communes et 11 intercommunalités. Vous devrez donc porter une attention particulière au PLU qui doit être mis en œuvre en fonction des subdivisions. Il conviendra dès lors de distinguer le Plan local d’urbanisme (PLU) et le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) applicable à l’échelle communale ou intercommunale.
Pour consulter le PLU d’une commune/ intercommunalité située dans le département des Vosges, plusieurs alternatives sont envisageables. Tout d’abord, vous pouvez adresser votre demande par courrier auprès de la Mairie de la commune. Ensuite, vous avez également la possibilité d’obtenir une copie des documents d’urbanisme directement en ligne sur le site de la ville dans laquelle se situe votre terrain.
Les informations cadastrales dans les Vosges
Si vous souhaitez prendre connaissance des informations cadastrales d’une commune sur laquelle est située votre terrain, vous devrez consulter le plan cadastral ou bien la matrice cadastrale. Le plan cadastral permet d’avoir une vision globale des propriétés foncières présentes sur chaque commune et des délimitations de chaque parcelle. A noter que chaque parcelle appartient à une section cadastrale, divisée en feuilles parcellaires précisant les numéros des sections et parcelles afférentes.
En outre, le plan cadastral permet de retracer l’environnement de chaque parcelle notamment les voies de communication (cours d’eaux) ou bien la position des agglomérations. Cependant, si le plan cadastral est une référence en matière d’urbanisme, il n’en demeure pas moins que seul un expert géomètre pourra établir un bornage pour déterminer les limites de votre terrain.
Le plan cadastral de chaque commune situé dans le département des Vosges peut être consulté, directement en ligne sur le site de la Commune. Vous pouvez également vous renseigner sur le site gouvernemental du cadastre sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr : vous pourrez consulter les informations du plan cadastral à l’aide de références (numéro de section, numéro de parcelle par exemple). Par ailleurs, vous pouvez avoir des renseignements auprès de la Mairie ou bien auprès du Centre des impôts grâce à une demande que vous réaliserez par courrier.