Situé au Centre-Ouest de la France, le département du Loir-et-Cher (41) se trouve plus généralement dans la région du Centre-Val de Loire. Bénéficiant d’une situation géographique privilégiée, le Loir-et-Cher est également reconnu grâce à la diversité de ses paysages. Ce département comprends plusieurs subdivisions dont 267 communes, 11 intercommunalités, et recouvre une superficie totale de 6344 km2. Enfin, le département du Loir-et-Cher possède une population d’environ 329 479 habitants avec une densité de population relativement faible de 52 habitants/km2.
En matière d’urbanisme, les dispositions législatives et règlementaires sont particulièrement contraignantes au vu des enjeux contemporains de notre société. Dès lors, la consultation de certains documents apparaît indispensable avant d’envisager la réalisation d’une construction ou même de travaux sur votre terrain. Deux documents d'urbanisme doivent impérativement être consultés : le Plan local d’urbanisme ainsi que les informations cadastrales de la ville.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Loir-et-Cher
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Obtenir le PLU d’une commune située dans le Loir-et-Cher
Le Plan local d’urbanisme fait référence à un ensemble de documents présentant un projet global d’urbanisme au sein d’un même territoire. A ce titre, il conviendra de préciser que le Plan local d’urbanisme peut être élaboré à l’échelle d’une commune (PLU) et à l’échelle intercommunale (PLUi). Document indispensable à l’aménagement et l’utilisation des sols d’un territoire, le PLU a été mis en application avec la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Ce document d’urbanisme n’est pourtant pas le seul applicable dans chaque commune. En effet, dans certaines communes du Loir-et-Cher, d’autres documents trouvent à s’appliquer : on pense ici à une Carte communale ou plus simplement le Règlement National d’urbanisme.
Le Plan local d’urbanisme est également connu pour la diversité de son contenu. En effet, le PLU content en premier lieu un rapport de présentation qui présente un diagnostic de l’état initial du territoire notamment en matière environnementale, historique ou patrimonial. Ensuite, chaque PLU prévoit un Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD) qui détermine les principales orientations d’aménagement sur le territoire sur du long terme en matière économique, d’habitat, ou d'environnement.
Le Portail d’urbanisme des droits du sol en Loir-et-Cher vous permettra de consulter graphiquement les documents d’urbanisme à l’instar du Plan local d’urbanisme. Vous pourrez ainsi consulter les grandes catégories de zonage afin de vérifier les dispositions applicables à chacune de ses zones. Vous pouvez également prendre attache avec la Mairie ou à la Direction départementale territoriale (DDT) pour consulter les documents officiels en matière d’urbanisme.
Le plan cadastral dans le Loir-et-Cher
Pour connaître les délimitations de la parcelle d’une commune située dans le Loir-et-Cher, notamment si vous envisagez la réalisation de travaux (construction, extension), vous devrez passer par l’étape de la consultation du cadastre. Le cadastre constitue un ensemble de documents (plan cadastral, matrice cadastrale) qui représentent l’ensemble des propriétés foncières d’une même commune. A noter que chaque parcelle est intégrée à une section cadastrale, elle-même découpée en feuille parcellaire.
L’une des principales fonctions du cadastre est avant tout fiscale ; le cadastre sert ainsi d’outil pour le calcul de taxes locales notamment celui de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Le cadastre permet également de connaître les délimitations d’une parcelle ainsi que son environnement (position des agglomérations, cours d’eaux, voies de communication). Pour autant, le cadastre ne remplace pas le bornage établi par un géomètre expert qui permettra d’obtenir les délimitations géographiques précises de votre parcelle.
Vous souhaitez vous procurer un extrait de parcelle ou des informations plus générales sur le Cadastre d’une commune située dans le Loir-et-Cher ? Sachez que le cadastre peut être consulté en ligne ou bien directement auprès des services publics. En ligne, le cadastre peut être consulté via le site gouvernemental du Cadastre www.cadastre.gouv.fr . Sur place, vous pouvez consulter les informations accessibles au public en vous présentant à la Mairie de la commune ou bien auprès du Centres des impôts fonciers dont dépend la commune.