Tirant son nom du fleuve qui le traverse, le département de la Loire (42) se situe en région Auvergne-Rhône-Alpes. La population de la Loire est composée de plus de 765 000 habitants que l’on nomme les « Ligériens ». Le département de la Loire comprend en son sein plusieurs subdivisions avec notamment 323 communes, 21 cantons et plus d’une dizaine d’intercommunalités. Le chef-lieu du département se situe à Saint-Etienne.
Les règles en matière d’urbanisme revêtent une importance toute particulière si vous souhaitez réaliser un projet d’achat ou de construction sur votre terrain. Sachez qu’il est essentiel de prendre connaissance des normes et contraintes applicables en la matière au préalable. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter deux documents essentiels que sont le Plan local d’urbanisme et le plan cadastral de la commune.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Loire
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Obtenir le PLU d’une commune située dans la Loire
Le Plan local d’urbanisme (PLU) fait référence à un ensemble de documents ayant pour but de présenter un projet global urbain en matière d’utilisation des sols et d’aménagement du territoire pour chaque commune. Institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme est intervenu pour remplacer le Plan d’occupation des sols (POS).
Concernant le département de la Loire, les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales font référence au premier échelon de la planification en matière d’urbanisme. A noter que depuis la loi Grenelle II, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est devenu la règle, et le PLU à l’échelle d’une commune, l’exception. Dans le département de la Loire, deux PLUi sont en cours à l’échelle intercommunale : dans la communauté d’agglomération Loire Forez et dans la communauté de commune du pays entre Loire et Rhône. En outre, comme nous l’avons dit précédemment, le Plan local d’urbanisme comprends plusieurs documents. L’un des principaux est le Projet d’Aménagement et de développement durable qui présente les aménagements du territoire en matière de développement économique, environnemental et d’habitat.
Si vous souhaitez vous procurer les documents contenus dans le PLU d’une commune situé dans le département de la Loire, la solution la plus simple sera de télécharger les documents directement sur le site officiel de la commune sur laquelle se situe votre terrain. Vous pouvez également vous adresser au service d’urbanisme de la Mairie par courrier recommandé ou vous rendre sur le site gouvernemental du Géoportail de l’urbanisme.
Le plan cadastral dans la Loire
Le cadastre fait référence à un ensemble de documents représentant l’ensemble des propriétés foncières d’un territoire ; il comprend notamment le plan cadastral ainsi que la matrice cadastrale. Éditée chaque année, la matrice cadastrale regroupe les relevés des différentes propriétés également appelés les « extraits de matrices ». Elle permet ainsi de récapituler les parcelles et les immeubles appartenant à un même propriétaire dans une commune.
Document graphique, le plan cadastral est un document indispensable notamment en ce qu’il sert au calcul des taxes au niveau local et plus précisément l’impôt foncier. Le plan cadastral constitue l’unité de base du cadastre ; il permet d’identifier les parcelles qui se trouvent dans une section cadastrale et identifié par un numéro de parcelle ou un numéro de lieu-dit. En cas d’achat d’un bien immobilier, le plan cadastral vous permettra de connaître les délimitations de votre parcelle ainsi que son environnement.
Pour visualiser le plan cadastral d’une commune située dans le département de la Loire, nous vous invitons à vous rendre sur le site gouvernemental du Cadastre. Vous pouvez également vous rendre sur le site de la commune et le télécharger gratuitement les documents dont vous avez besoin. Enfin, vous pouvez avoir accès au plan cadastral de façon plus traditionnelle, en prenant attache avec la Mairie de la commune ou bien le Centre des impôts fonciers.