Localisé à une centaine de kilomètres au Sud de Paris, le département du Loiret (45) se situe plus généralement dans la région du Centre-Val de Loire. Ce département appartient avec le Loir-et-Cher et l’Eure-et-Loir à l’ancienne province historique de l’Orléanais. Possédant une population de plus de 680 000 habitants, appelés les « Loirétains », le département du Loiret recouvre une superficie de 6775 km2 avec une densité de population d’environ 100 habitants/km2. Par ailleurs, le département du Loiret comprends plus de 325 communes, 16 intercommunalités. A noter que son chef-lieu se situe dans la ville d’Orléans.
Dans le cadre de vos démarches administratives, vous devez prendre connaissance de deux documents d'urbanisme indispensables au préalable : il s’agit du Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que du cadastre de la commune dans laquelle se situe votre terrain. Pour plus de détails, vous trouverez ci-dessous l’utilité de ces documents d’urbanisme et la manière de vous les procurer.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Loiret
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Obtenir le PLU d’une commune située dans le Loiret
Le département du Loiret se compose de communes, d’intercommunalités ainsi que d’arrondissements ou de cantons. Dès lors, plusieurs documents d’urbanisme ont vocation à coexister au sein d’un même département. Ainsi, le département du Loiret peut être régi par un Plan local d’urbanisme à l’échelle d’une commune (PLU), ou bien d’un Plan local d’urbanisme intercommunal à l’échelle d’une intercommunalité (PLUi). En l’absence de PLU, le territoire pourra se voir appliquer un ancien Plan d’occupation des sols (POS), une Carte communale ou plus généralement le Règlement National d’urbanisme.
Conçu par la Commune ou bien par l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), le Plan local d’urbanisme désigne un document d’urbanisme présentant un projet global d’urbanisme en matière d’aménagement et d’utilisation du sol dans un territoire donné. Le PLU permet ainsi de déterminer les conditions d’aménagement d’un territoire, respectueux du développement durable, notamment grâce au Projet d’Aménagement et de développement durable. En outre, le Plan local d’urbanisme permet également d’avoir une présentation générale des grandes catégories de zonage ; on pense ici aux zones urbaines, aux zones à urbaniser, aux zones à risque ou encore aux zones agricoles. Chaque zone fait l’objet d’une règlementation spécifique, prévue dans le Code de l’urbanisme.
Pour obtenir une copie de l’un des documents contenus dans le PLU, vous pouvez directement télécharger le dossier sur le site de la commune concernée. Vous pourrez ainsi vous procurer une copie de tous les documents dont vous avez besoin (rapport de présentation, PADD, Orientation d’aménagement et de programmation, annexes…). Vous pouvez également prendre attache avec le service d’urbanisme de la Direction départementale des territoires du Loiret (131 Faubourg Bannier – 45042 ORLEANS Cedex 1) en réalisant une demande par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le plan cadastral dans le Loiret
Le cadastre fait référence à un ensemble de plans administratifs qui permettent de représenter l’ensemble des propriétés immobilières (bâties et non bâties) dans chaque commune. Il s’agit d’un service administré et géré par l’Etat, sous la tutelle du ministère des Finances. Le cadastre est composé d’une matrice cadastrale ainsi que d’un plan cadastral. Ce dernier est composée de sections cadastrales, elles-mêmes découpées en feuilles parcellaires indiquant les numéros de parcelle ainsi que les lieux-dits afférents.
En pratique, le plan cadastral s’avère essentiel pour la détermination des impôts locaux et plus précisément les impôts fonciers. En outre, lorsque vous envisager un projet d’achat immobilier ou bien une construction sur votre terrain, il est préférable de consulter le plan cadastral de la commune afin de connaître les limites de la parcelle concernées ainsi que son environnement.
Pour consulter le plan cadastral d’une commune située dans le Loiret, plusieurs alternatives s’offrent à vous. Tout d’abord, vous pouvez accéder au plan cadastral sur le site gouvernemental du Cadastre sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr en désignant la commune dans laquelle se situe votre parcelle. Ensuite, vous avez également la possibilité d’obtenir, gratuitement, un extrait du plan cadastral d’un terrain directement auprès de la mairie de la commune ou bien auprès du Centre des impôts.