Situé au Sud-Ouest de la France, le département du Lot (46) se trouve plus généralement dans la région Occitanie. Ce département possède une population d’environ 175 000 habitants avec une densité de population relativement faible avec 33 habitants/km2. Le chef-lieu (préfecture) du Lot se trouve dans la ville de Cahors et les sous-préfectures à Figeac et Gourdon. Le département du Lot recouvre une superficie de 5217 km2.
Vous avez besoin de vous renseigner sur les règles d'urbanisme applicables dans votre commune avant de vous lancer dans votre projet ? Sachez que deux documents vous permettront d’avoir toutes les informations nécessaires : le Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que les informations cadastrales de la commune. Vous trouverez de plus amples informations sur ces documents d’urbanisme en poursuivant la lecture de cet article.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Lot
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Obtenir le PLU d’une commune située dans le Lot
Le plan local d’urbanisme (PLU) présente un projet de planification urbaine sur les décennies à venir. Mis en place suite à l’adoption de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme est venu se substituer aux anciens Plan d’occupation des sols (POS). A noter qu’en l’absence de Plan local d’urbanisme, d’autres documents auront vocation à s’appliquer notamment : les anciens POS, une carte communale ou bien le Règlement National d’urbanisme (RNU).
Le Plan local d’urbanisme permet également de mettre en évidence les différentes catégories de zonage : les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones industrielles et commerciales ou encore les zones à risque. Ces zones font l’objet de règlementations distinctes conformément aux dispositions prévues par le Code de l’urbanisme. Par ailleurs, plusieurs documents sont contenus dans le PLU notamment : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement de développement durable, ou encore les orientations d’aménagement et de programmation.
Si vous avez besoin de vous procurer une copie des documents contenus dans le PLU, sachez que ces documents sont accessibles gratuitement au public. Vous avez la possibilité de consulter les documents directement sur le site de la commune en ligne, en téléchargeant les documents dont vous avez besoin. Vous pourrez également faire une demande de document par courrier auprès du service d’urbanisme à la Mairie.
Le plan cadastral dans le Lot
De manière générale, le cadastre présente une base de données qui dresse l’état de l’ensemble des propriétés foncières (bâties et non bâties) d’un territoire à l’échelle d’une commune. Il permet d’informer sur les limites d’une parcelles, par rapport aux terrains environnants. En France métropolitaine, le cadastre comporte environ 100 millions de parcelles : c’est d’ailleurs le Bureau du cadastre de la Direction générale des finances publiques qui en assure la gestion.
S’agissant du plan cadastral, il correspond à un ensemble de plans représentant le découpage des sections cadastrales d’une communes ainsi que d’autres éléments graphiques -tels que la position des agglomérations, des voies de communication, des cours d’eaux. Chaque plan cadastral se compose de sections cadastrales, elles-mêmes subdivisés en feuilles parcellaires. Un tableau d’assemblage permet ainsi d’avoir une vue d’ensemble des parcelles de votre commune. Par ailleurs, le cadastre sert de base pour le calcul de différentes taxes tels que les impôts locaux, ou la taxe foncière. Le plan cadastral vous sera également indispensable si vous souhaitez vous lancer dans un projet d’achat, de construction ou d’extension de votre parcelle.
Pour consulter le cadastre d’une commune située dans le Lot, deux méthodes peuvent être utilisées. Tout d’abord, vous pouvez utiliser l’adresse du bien en question puis vous rendre sur le site gouvernemental du Cadastre afin de consulter les informations cadastrales en ligne. Vous pouvez également vous rendrez sur le site de la commune dans laquelle est située votre parcelle. Enfin, vous pouvez également faire une demande écrite par lettre recommandée au service d’urbanisme de la Mairie ou bien auprès du service du Centre des impôts foncier.