Le département du Lot-et-Garonne (47) est un département français situé en région Nouvelle-Aquitaine, et limitrophe des départements du Lot, de Tarn-et-Garonne ainsi que des Landes et de la Gironde. Ce département possède une population d’environ 331 271 habitants avec une densité de population de 62 habitants/km2. Par ailleurs, le chef-lieu du département se situe dans la ville d’Agen et les sous-préfectures dans les villes de Marmande, Nérac et Villeneuve sur Lot. Enfin, le département du Lot-et-Garonne recouvre une superficie de 5 361 km2.
Dans le cadre d’un projet d'urbanisme, vous souhaitez obtenir des informations sur les normes applicables dans votre commune ? Deux documents font office de référence : le Plan local d’urbanisme (PLU) et les informations cadastrales de la commune. Le Plan local d’urbanisme présente les normes applicables en matière d’aménagement et d’utilisation du sol d'un territoire donné. Quant au plan cadastral, il représente l’ensemble des parcelles de la commune ainsi que leur délimitation. Si vous souhaitez avoir de plus amples informations au sujet de ces deux documents, nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Lot-et-Garonne
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Obtenir le PLU d’une commune située dans le Lot-et-Garonne
Instauré par la loi du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme (PLU) est intervenu pour remplacer progressivement le Plan d’occupation des sols (POS), qui reste applicable dans les communes qui ne sont pas dotées d’un PLU. Ce document d’urbanisme présente les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur l’intégralité du territoire d’une commune. Ses dispositions ont un réel impact sur le cadre de vie des habitants, que ce soit en matière de logement, d’activité économique ou en matière environnementale.
Au service du développement urbain, le Plan local d’urbanisme est utilisé comme outil pour instruire les demandes d’utilisation et d’occupation du sol relatives à un permis de construire ou bien une déclaration préalable de travaux. En outre, le Plan local d’urbanisme contient des documents obligatoires et notamment : un rapport de présentation, un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation, ainsi que les différentes annexes.
Vous avez besoin de vous procurer une copie d’un document contenu dans le Plan local d’urbanisme d’une commune localisée dans le Lot-et-Garonne ? Plusieurs alternatives sont envisageables. Vous avez tout d’abord la possibilité de consulter les documents contenus dans le Plan local d’urbanisme via le site internet de la commune concernée : vous pourrez ainsi télécharger l’ensemble des documents qui vous seront utiles. Ensuite, vous pouvez prendre attache avec le service d’urbanisme de la Mairie de la commune grâce à une demande par courrier.
Le plan cadastral dans le Lot-et-Garonne
De manière générale, le cadastre peut être défini comme un document graphique représentant l’ensemble des parcelles d’une commune ainsi que les propriétés foncières appartenant soit à des personnes privées ou des personnes morales (entreprise, administration). En pratique, le plan cadastral d’une commune est représenté par plusieurs feuilles parcellaires, en sachant que chacune d’elle appartient à une section cadastrale. Cependant, il conviendra de rappeler que les informations cadastrales ne permettent pas d’identifier précisément le propriétaire de la parcelle.
Par ailleurs, le plan cadastral permet de situer la parcelle dans la commune et retracer les principales voies de communication, ou cours d’eaux environnants. Ces informations seront particulièrement importantes si vous avez un projet d’achat, de construction ou d’extension sur votre parcelle. Ayant une valeur fiscale, le plan cadastral permet de calculer l’impôt local et plus précisément les impôts fonciers.
Pour consulter le plan cadastral d’une commune située dans la Lozère, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Tout d’abord, vous pouvez accéder au plan cadastral sur le site gouvernemental du Cadastre sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr en désignant la commune dans laquelle se situe votre parcelle. En l’occurrence, les informations cadastrales vous seront accessibles à partir des références du plan cadastral (numéro de parcelle, section cadastrale) et de certaines données présentes directement sur le site du cadastre. Ensuite, vous avez également la possibilité d’obtenir, gratuitement, un extrait du plan cadastral d’un terrain directement auprès de la Mairie de la commune ou bien auprès du Centre des impôts fonciers.