Crée au moment de la révolution française en application de la loi du 22 décembre 1789, le département de la Lozère (48) est un département situé dans le Nord-Est de la région Occitanie. Ce département est composé de plus de 152 communes ainsi qu’une dizaine d’intercommunalités. En outre, la Lozère représente le département le moins peuplé de France avec environ 76 604 habitants que l’on nomme les « Lozériens » et une densité de population relativement faible avec 15 habitants/km 2. La préfecture du département de la Lozère se situe dans la ville de Mende.
Dans le cadre de vos démarches administratives d’urbanisme, vous devez prendre connaissance des normes applicables avant de vous lancer dans un projet d’achat, de construction ou d’extension. Pour ce faire, deux documents doivent être consultés : le Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que le plan cadastral. S’agissant du Plan local d’urbanisme, il s’agit d’un document précisant les règles relatives à l’aménagement et l’utilisation des sols d’un territoire. Concernant le plan cadastral, il s’agit d’un acte permettant de représenter les différentes parcelles ainsi que leurs délimitations sur une commune.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Lozère
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Obtenir le PLU d’une commune située dans la Lozère
Le plan local d’urbanisme (PLU) fait référence à un document qui établit un projet de planification global d’urbanisme à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité (PLUi). A noter que certaines communes situées dans la Lozère ne sont pas encore dotées d’un Plan local d’urbanisme et restent donc soumis à l’ancien Plan d’Occupation des sols ou bien à une Carte Communale, ou plus généralement au Règlement national d’urbanisme. Ce document d’urbanisme a une valeur juridique de portée générale et dois dès lors s’imposer à tous. Ainsi, le PLU constitue un outil susceptible d’être utilisé pour répondre aux demandes d’occupation et d’autorisation des sols tels qu’une demande préalable ou bien un permis de construire.
Chaque Plan local d’urbanisme dispose de plusieurs documents obligatoires tels que :
- Le rapport de présentation présentant les différents diagnostics (en matière environnementale) ainsi que les différents choix retenus pour établir le projet d’aménagement urbain ;
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues en matière de politique d’urbanisme, de protection des espaces naturels… ;
- Les documents graphiques de délimitation et localisation des zones figurant dans les annexes.
Pour obtenir une copie de l’un des documents contenu au sein du Plan local d’urbanisme d’une commune située dans la Lozère, vous pouvez adresser une demande par courrier auprès du service d’urbanisme de la Mairie qui vous fournira une copie de l’ensemble des documents dont vous avez besoin. Ensuite, vous avez également la possibilité de télécharger le dossier du PLU directement en ligne sur le site de la commune sur laquelle est située votre terrain.
Le plan cadastral dans la Lozère
Vous avez besoin de connaître les informations relatives à une parcelle localisée dans une commune situé dans la Lozère ? Nous vous invitons à consulter le cadastre et plus précisément le plan cadastral. Il s’agit d’un document graphique représentant l’ensemble des propriétés foncières ainsi que les délimitations relatives à chaque parcelle située dans un territoire donné. Ainsi, le plan cadastral est divisé en sections cadastrales, elles-mêmes divisées en feuilles parcelles indiquant les lieux-dits ainsi que les numéros de parcelle.
Dans le cas de la vente d’un bien immobilier, le plan cadastral est indispensable puisqu’il prévoit les délimitations de la parcelle ainsi que son environnement (voie de communication, cours d’eaux). Enfin, le plan cadastral s’avère déterminant en ce qu’il sert de base au calcul des impôts locaux et notamment le calcul de l’impôt foncier.
Pour obtenir les informations cadastrales d’une commune située dans la Lozère, vous pouvez vous adresser auprès des agents du service public de la commune : avec le service de la mairie ou au Centre des impôts ; ces deux services pourront vous obtenir une copie du plan cadastral. Vous pouvez également consulter le site gouvernemental du Cadastre sur le site www.cadastre.gouv.fr en indiquant le commune souhaitée.