Troisième plus grande ville de France derrière Paris et Marseille, Lyon (69000) est le chef-lieu du département du Rhône ainsi que de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Composée d’une grande population d’environ 500 000 habitants, il s’agit de la commune la plus importante du Grand Lyon. La ville de Lyon s’étend ainsi sur une superficie de 47,9km2.
Vous avez un projet de construction, d’acquisition ou d’extension d’un bien et vous souhaitez connaître l’ensemble des normes applicables en matière d’urbanisme ? Deux documents font office de référence en la matière : le Plan Local d’urbanisme ainsi que les informations cadastrales de la ville. Vous trouverez ci-dessous diverses informations sur ces deux documents et la manière de les obtenir.
Obtenir le PLU de la ville de Lyon
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le Plan local d’urbanisme (PLU) à Lyon
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) du 13 décembre 2000. Elaboré à l’initiative de la commune, le PLU demeure un outil essentiel de gestion du sol et d’aménagement du territoire. Il organise le cadre de vie à l’intérieur du Grand Lyon. A noter que le PLU du Grand Lyon est élaboré à l’initiative de la communauté urbaine de Lyon en concertation avec les 57 communes qui la composent.
Il s’agit d’un acte règlementaire, qui fixe les règles de l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communautaire. Ayant une valeur juridique de portée générale, ce document s’impose à tous, que ce soit les particuliers ou les administrations. En ce sens, il sert de référence pour les instruction de demandes d’occupation et d’utilisation du sol. En pratique, le PLU permet de savoir quel type de bâtiment vous pouvez construire ou étendre sur votre terrain et sous quelles conditions (superficie, hauteur, activité envisagée). Mais il permet également de vous informer sur les éventuels contraintes ou servitudes qui affectent certains terrains ; on pense ici aux risque naturels par exemple.
Parmi les documents obligatoires du PLU, on trouve notamment :
- Le rapport de présentation qui précise les différents diagnostics et les choix retenus pour établir le projet d’aménagement urbain ainsi que du développement durable ;
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune ;
- Les documents graphiques de délimitation et localisation des zones ;
Comment obtenir le PLU à Lyon
Si vous souhaitez vous procurer une copie du PLU, plusieurs solutions sont envisageables. La première étant de faire appel à notre équipe d’experts en urbanisme grâce à une demande en ligne directement sur notre site. Nos collaborateurs mettront tout en œuvre pour vous obtenir une copie des documents du PLU au plus vite.
En outre, vous avez la possibilité de consulter les documents du PLU (rapport de présentation, règlement, annexes, PADD) sur le site de la ville de Lyon, téléchargeable en ligne et gratuitement ou bien directement auprès du service d’urbanisme en mairie. Enfin, les informations d’urbanisme relatives au PLU peuvent être consultées sur le site gouvernemental Géoportail www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Le cadastre à Lyon
Document contenu dans le cadastre, le plan cadastral est un acte administratif utilisé pour recenser et identifier les propriétés foncières en vue de l’établissement des impôts locaux, et notamment de l’impôt foncier. Il s’agit d’un document graphique permettant de représenter l’ensemble de la commune, découpée en section cadastrales. Ces sections cadastrales sont divisées en feuilles et tracées grâce à des numéros de parcelle ainsi que leur délimitations concrètes.
L’obtention d’un plan cadastral est indispensable à la mise en œuvre de certains projets que vous souhaitez réaliser, tels que l’achat d’un bien immobilier, la réalisation de travaux. Ce document s’avère également utile pour connaître l’environnement qui entoure votre parcelle, notamment la position exacte des agglomérations, des voies de communication ainsi que des cours d’eau.
Le plan cadastral à Lyon
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour consulter le cadastre de la ville de Lyon ; en ligne ou bien auprès des services publics (en mairie, au centre des impôts). Vous pouvez en effet prendre rendez-vous auprès des services compétents ou plus simplement faire votre demande par courrier si vous le souhaitez.
Pour faire votre demande de plan cadastral en ligne, vous aurez besoin des références cadastrales de la parcelle recherchée. Pour obtenir ces références, vous devez vous rendre sur le site gouvernemental www.cadastre.gouv.fr. Grâce à ce site, la Direction générale des Impôts vous propose également un service permettent de consulter les feuilles du plan cadastral français.
A noter que le site de la Ville de Lyon vous propose également un accès aux données de la matrice cadastrale qui regroupe les relevés de propriété, également nommés les extraits de matrice ; ces derniers permettent de connaître les coordonnées du propriétaire d’un bien.