Crée au moment de la Révolution française en 1789, le département du Maine-et-Loire (49) est un département français du Val de Loire qui se situe en région Pays de la Loire. Le Maine-et-Loire possède ainsi une population d’environ 820 000 habitants avec une densité de population de 115 habitants/km2. Composée de plus de 177 communes et 9 intercommunalités, le Maine-et-Loire recouvre une superficie de 7106,64 km2. Le chef-lieu (préfecture) du département se situe dans la ville d’Angers.
Vous souhaitez vous lancer dans un projet de construction ou d’achat d’un terrain dans le Maine-et-Loire ? Dans le cadre de vos démarches administratives, il vous faudra consulter les documents fixant les normes en matière d’urbanisme. On pense ici au Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi qu’aux informations cadastrales de la ville. Si vous souhaitez avoir plus de détails sur ces deux documents d'urbanisme essentiels, nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Maine-et-Loire
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Obtenir le PLU d’une commune située dans le Maine-et-Loire
Le Plan local d’urbanisme est venu remplacer l’ancien Plan d’occupation des sols (POS) suite à l’adoption de la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain (SRU). Ce document d’urbanisme a pour objet de fixer les normes applicables en matière d’urbanisme concernant l’aménagement et l’utilisation des sols d’un territoire donné. En l’occurrence, cet acte est établi à l’initiative d’une commune (PLU) ou bien de l’établissement public de coopération intercommunal (PLUi). Il permet ainsi à la collectivité de présenter un projet de planification globale en matière d’urbanisme prenant en compte l’ensemble des politiques publiques et des projets concernant le territoire.
Chaque Plan local d’urbanisme présente des documents obligatoires et notamment :
- Le rapport de présentation : il s’agit d’un document d’ordre général exposant le diagnostic dans différentes matières tels que le développement économique ou l’environnement;
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui établit un projet urbain, définit les orientations des politiques d’aménagement de préservation des espaces naturels. Il vient également fixer des objectifs de modération de consommation de l’espace.;
- Les orientations d’aménagement et de programmation: qui comprennent des dispositions portant sur l’habitat, les transports mais aussi le cadre de vie des habitants du territoire.
Si vous souhaitez vous procurer une copie des documents contenus dans un Plan local d’urbanisme d’une commune située dans le département du Maine-et-Loire, rien de plus simple. En premier lieu, vous avez la possibilité de télécharger les documents gratuitement sur le site de la commune. Ensuite, vous pouvez également prendre attache avec le service d’urbanisme de la mairie de la commune afin d’obtenir une copie des documents souhaités.
Le plan cadastral dans le Maine-et-Loire
Si vous souhaitez avoir les informations relatives à votre parcelle avant de vous lancer dans un projet d’achat, de construction ou d’extension, vous devrez consulter les informations cadastrales de la commune sur laquelle est située votre terrain. Le cadastre est généralement composée d’une matrice cadastrale et d’un plan cadastral. Ce dernier représente l’ensemble des propriétés foncières, bâties et non bâties, appartenant à l’ensemble d’une commune. Les parcelles sont situées sur des sections cadastrales, elles-mêmes divisées en feuilles parcellaires.
Ce document d’urbanisme a une valeur juridique notamment d’un point de vue fiscal, en ce qu’il sert de base pour le calcul de l’impôt local et plus précisément celui de l’impôt foncier. Par ailleurs, le plan cadastral permet de représenter chaque parcelle et son environnement (on pense ici à la position des agglomérations, des voies de communications ou encore des cours d’eaux). A noter que seul un géomètre expert pourra établir avec précision les délimitations de votre parcelle grâce à un bornage.
Vous souhaitez consulter le plan cadastral d’une commune située dans le Maine-et-Loire ? Pour ce faire, plusieurs alternatives s’offrent à vous. Tout d’abord, vous avez la possibilité de faire une demande de document par courrier auprès de la Mairie de la commune ou bien au Centre des impôts. Ensuite, vous pouvez également vous rendre sur le site gouvernemental du Cadastre sur le site suivant : www.cadastre.gouv.fr.