Le département de la Mayenne (53) se situe dans la région Pays de la Loire et tire son nom de la rivière éponyme. Ce département accueille une population de plus de 307 000 habitants surnommés les mayennais et a pour chef-lieu la ville de Laval, située à environ 300 kilomètres à l’Ouest de Paris.
Si vous êtes un habitant du département de la Mayenne, vous aurez peut-être besoin d’effectuer des travaux au cours de votre vie. Dans ce cas il vous faudra, outre le fait de solliciter un permis de construire si vous en avez besoin, consulter certains documents d’urbanisme disponibles en ligne. Les deux documents qui vous serviront de référence seront le Plan Local d’Urbanisme (également appelé PLU) ainsi que le cadastre.
Les rubriques ci-dessous vous expliquent ce que contiennent le PLU et le cadastre, quand les consulter mais elles vous donnent également les moyens de vous procurer ces documents d’urbanisme.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Mayenne
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Demander un PLU dans le département de la Mayenne
Le Plan Local d’Urbanisme est le règlement qui permet à une commune de gérer au mieux et de façon durable l’utilisation de ses sols. Il est effectivement un ensemble de documents qui découpe le territoire de chaque commune en plusieurs zones distinctes possédant chacune des règles particulières :
- Zones urbaines (U)
- Zones à urbaniser (AU)
- Zones agricoles (A)
- Zones naturelles et forestières (N)
Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui sert tant aux particuliers qu’aux professionnels car en effet les collectivités territoriales comme les simples citoyens ou encore les constructeurs et architectes auront tout intérêt à le consulter avant de se lancer dans des travaux. Seul le PLU sera en mesure de valider la faisabilité d’un projet de construction et de définir les orientations pour l’ensemble de la commune pour les prochaines années.
Afin de consulter le PLU, vous aurez parfois la possibilité de vous rendre sur le site internet de la mairie de votre commune qui met ce document à disposition des citoyens. Sinon, vous pourrez vous tourner vers le site web www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Il vous sera également possible de prendre rendez-vous avec le Service Urbanisme de votre mairie si tel est votre souhait.
Cadastre en ligne en Mayenne
Servant de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe commerciale…), le cadastre est la Bible des communes. En effet, cet ensemble de documents vient recenser et évaluer les propriétés foncières (bâties ou encore non bâties) de chacune des communes de France.
Au sein de ce dossier, on retrouve notamment le plan cadastral et la matrice cadastrale. Le plan cadastral est le document graphique et visuel qui représente la commune. Il est découpé en sections et en parcelles qui ont chacune un numéro permettant de localiser un bien foncier. Ce plan représente également les voies de communication principale ou encore les cours d’eau et est accessible à tous.
La matrice cadastrale, pour sa part, n’est accessible qu’au propriétaire d’un bien puisqu’elle liste les parcelles et les biens bâtis qui appartiennent à cette personne. Elle vous sera notamment communiquée par le Centre des impôts fonciers.
Il sera préférable de consulter la documentation cadastrale si vous projetez d’acheter un bien, afin de vous rendre visuellement compte des limites de votre terrain. Vous pourrez également avoir besoin de vous référer au cadastre si vous désirez entreprendre des travaux, et ce pour réaliser un plan de construction. Le cadastre pourra être consulté en ligne en vous rendant sur le site internet officiel du gouvernement www.cadastre.gouv.fr ou en vous renseignant auprès de la mairie de votre commune.