Menton est une commune qui se trouve dans le département des Alpes-Maritimes (06), en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette station balnéaire située à la frontière franco-italienne étend son territoire sur une superficie de 17 km² sur lequel se trouvent plus de 30 500 habitants.
Les questions d’urbanisme et d’aménagement du sol communal trouvent leurs réponses dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qu’il sera impératif de consulter avant travaux. En effet, vous devrez être en conformité avec les règles d’urbanisme sous peine de voir votre projet refusé. Il existe un second document d’urbanisme que vous devrez étudier : le plan cadastral se trouvant dans le dossier de cadastre. Celui-ci vous servira à connaître les délimitations des parcelles de terrain. Le détail de ce qui se trouve dans ces documents consultables en ligne ou en mairie se trouve dans les rubriques ci-dessous.
Obtenir le PLU de la ville de Menton
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le PLU à Menton
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document d’urbanisme qui remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols). Il a pour objectifs de planifier l’urbanisme et l’aménagement global du territoire de la commune et de faire respecter les prescriptions environnementales en matière d’habitat, de transport et de développement durable. Les règles d’urbanisme qu’il impose sont notamment prises en application du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) contenu dans le dossier de PLU et d’un plan de zonage qui découpe le territoire en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.
Le PLU contient également des annexes qui indiquent des prescriptions supplémentaires en mentionnant la présence de secteurs sauvegardés ou de servitudes d’utilité publique.
Comment se procurer le PLU de Menton
Le PLU de Menton peut être obtenu en passant par deux biais : la consultation par internet ou l’entretien avec le Service Urbanisme. Le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr est un portail national spécialement créé pour l’information réglementaire dans le domaine de l’urbanisme. Vous pourrez accéder aux zones de la commune et à leur réglementation en inscrivant le nom de la ville ou son code postal dans la barre de recherche.
Le Service Urbanisme de votre mairie pourra également vous renseigner au sujet du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Menton. Il suffit de leur téléphoner au 04 92 10 51 41 ou au 04 92 10 51 74 (droit des sols). Vous pourrez aussi vous rendre sur votre espace « Menton, Ma Ville ».
Le cadastre à Menton
Le cadastre est un dossier à fonctions multiples qui permet de recenser les propriétés foncières se trouvant sur le sol de chaque commune française. Il indique à ce titre de nombreuses informations comme la référence cadastrale de chaque bien (grâce à un numéro de section et à un numéro de parcelle), l’adresse du bien et de son propriétaire, la valeur locative cadastrale de la propriété mais également l’emprise au sol des bâtiments. Il est donc un outil important pour la France qui l’utilise pour calculer les taxes immobilières.
Le plan cadastral vous permettra de trouver votre parcelle et d’avoir une représentation graphique de sa surface.
Le plan cadastral à Menton
Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre terrain et visualiser un extrait de plan cadastral qui délimite les différentes parcelles, vous pourrez vous rapprocher de votre mairie avec une demande par courrier. Vous pourrez obtenir un relevé de propriété auprès du Centre des Impôts fonciers.
Pour consulter le cadastre en ligne, vous pourrez vous rendre sur deux sites du gouvernement : la plateforme pour l’information réglementaire en matière d’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr mais aussi le site www.cadastre.gouv.fr. Ce-dernier vous permettra en outre d’obtenir un extrait cadastral à imprimer ou de le commander selon le format et le support souhaités.
Contacter la mairie de MENTON
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de MENTON peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.