Obtenir le PLU à Mesquer

Mesquer (44420) est une commune qui fait partie du pays de Guérande, dans le département de la Loire-Atlantique en région Pays de la Loire. A l’échelle intercommunale, Mesquer intègre la Communauté d’agglomération de la Presqu’île de Guérande Atlantique. La ville possède une faible population avec environ 2 000 habitants et recouvre une superficie de 16,72 km2.

Chaque commune française se voit encadrée par des normes prévues dans le Code de l’urbanisme concernant l’aménagement des sols d’un territoire. En l’occurrence, plusieurs documents d’urbanisme doivent être consultés avant d’acheter un bien immobilier ou se lancer dans de grands travaux ; on pense ici au Plan local d’urbanisme et au cadastre.

Le PLU à Mesquer

Mis en place avec la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme est venu remplacé progressivement l’ancien Plan d’occupation des sols. Ainsi, le Plan local d’urbanisme est un document qui se veut plus précis et plus ambitieux dans ses objectifs. La commune de Mesquer a approuvé son PLU en 2012 par le Conseil municipal et modifié à deux reprises.

Le Plan local d’urbanisme désigne un ensemble de documents, qui sont régis par les dispositions législatives du Code de l’urbanisme. On y trouve notamment :

• Un rapport de présentation exposant le diagnostic de la ville en matière d’habitation, d’économie et de mobilité ainsi que l’état initial de l’environnement ;
• Le Projet d’Aménagement et de développement durable qui définit les objectifs poursuivis par la commune. Il s’agit de la pièce maîtresse du PLU ;
• Un plan de zonage permettant de catégoriser les différentes zones dans la commune (zone urbaine, zone naturelle, zones agricole…) ;

Comment se procurer le PLU à Mesquer

Pour prendre connaissance des pièces du PLU, rendez-vous au service d’urbanisme de la Mairie de Mesquer. Sachez que le service d’urbanisme ne vous reçoit que sur rendez-vous le matin. Les coordonnées du service Urbanisme sont les suivantes : 02 40 42 59 19. Vous pouvez également consulter les documents sur le site du Géoportail de l’urbanisme.

Le plan cadastral à Mesquer

Vous souhaitez vous procurer des informations sur une parcelle située dans la commune de Mesquer ? Vous trouverez tous ces détails sur le cadastre. Le cadastre est un ensemble de documents (plan cadastral, matrice cadastral) accessible au public. Le cadastre permet ainsi de représenter l’ensemble des propriétés foncières d’une même commune.

La consultation du plan cadastral sera particulièrement utile lorsque vous envisagez d’acheter un bien immobilier. En effet, le plan cadastral permet de retracer les limites de la parcelle ainsi que son environnement (voie de communication, cours d’eaux, position des agglomérations voisines…). Pour autant, le plan cadastral ne permet pas de déterminer avec précisions les limités de la propriété. Seul un géomètre expert pourra le faire grâce à la méthode du bornage.

Comment se procurer le plan cadastral à Mesquer

Pour consulter le plan cadastral de la commune de Mesquer, vous pouvez le faire en ligne sur le site gouvernemental du Cadastre. Vous avez également la possibilité de prendre attache avec la Mairie ou le Centre des impôts fonciers.